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Institutions et services publics - Page 3196
La redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de communications électroniques
La redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.
Dématérialisation de la paie (2) : un travail collectif
Le passage au nouveau protocole d’échange informatique entre la trésorerie et l’ordonnateur, (PESV2) ne constitue pas un préalable à la dématérialisation de la paie. Le plus souvent, le comptable public souhaite que la collectivité fasse la démonstration de son aptitude sur la dématérialisation de stock avant le passage à une ...
Compensation relais de la TP : quelles marges de manoeuvre ?
La réforme de la taxe professionnelle prendra tous ses effets à compter de 2011 avec, d’une part, la perception des impôts de remplacement par les collectivités locales et, d’autre part, la mise en oeuvre du FNGIR. Cependant, les effets de la réforme seront bien concrets dès 2010 avec la mise en place de la compensation relais et des ...
Pascale Gruny: «Il faudrait conserver le budget actuel du FSE»
La députée européenne (UMP-PPE), présidente d'un groupe de travail sur le fonds social européen, affirme que le FSE à un rôle à jouer dans la crise.
Délinquance des jeunes – Rapport
Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ».
Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT publie une étude sur Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités.
Médiateur – Rapport annuel
Constatant une dégradation des relations entre usagers et institutions, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, relève dans son rapport annuel que «le citoyen cède la place à l’usager consommateur. En outre il ne cherche plus à partager avec l’autre mais à se protéger de l’autre». Une tendance qui est peut-être à ...
Implication des collectivités – Etude
A l’occasion de l’année internationale de la biodiversité 2010, les collectivités prendront-elles de nouveaux engagements en faveur de la biodiversité ? Une étude publiée par le Comité français de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), en partenariat avec la Fédération des Parcs naturels régionaux ...
Dette publique : une vraie question ! Un problème ?
Depuis quelques semaines, les marchés financiers défient les Etats européens.
Le maire de Gravelines voudrait un EPR si Total ferme son site de Dunkerque
Bertrand Ringot, maire socialiste de Gravelines, commune proche de Dunkerque, a proposé l'implantation d'un réacteur nucléaire de troisième génération (EPR) dans sa commune si la raffinerie Total de la ville devait finalement être fermée.
