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Institutions et services publics - Page 3196
Agglomération de Blois et CG 41 mutualisent leurs SEM
Le conseil général du Loir-et-Cher a approuvé le 14 juin la fusion des 4 sociétés d’économie mixte au sein de deux structures départementales.
Une charte type pour améliorer le partage de l’information
EXCLUSIF - Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le gouvernement a mis un point final à sa charte déontologique type sur le partage de l’information. Le document, que la Gazette dévoile, doit permettre aux partenaires locaux de sécurité et de prévention de la délinquance « l’échange ...
La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros
Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.
Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...
Les fourchettes de pensions des territoriaux restent modestes
Les pensions des agents des collectivités s’inscrivent dans la moyenne française. Elles ne font pas d’eux des nantis qui bénéficieraient d’avantages indus. Explications.
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Fiche
Le secrétariat général du CIPD diffuse une fiche explicative sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance, qui doivent se substituer aux contrats locaux de sécurité. Le nouveau dispositif est présenté comme «un programme d’actions assorti d’échéances de réalisation pour une plus grande ...
Usage démocratique – Charte
Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance. Cette charte a pour objectif de donner aux villes des références et des recommandations pratiques pour le bon usage des systèmes de vidéosurveillance dans le respect des libertés publiques ...
Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...
Le Sedif dément les allégations du Canard Enchainé
Le syndicat des Eaux d’Ile-de-France récuse les accusations de mise en concurrence tronquée des candidats, dans le Canard Enchaîné du 9 juin, et affirme que la diminution du prix de l’eau se chiffrera « en dizaine de centimes ».
Création d’un syndicat mixte des eaux en Dordogne
Le nouveau syndicat mixte départemental regroupe 69 services d’eau potable qui lui transfèrent la compétence “mise en place des périmètres de protection”.
