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Institutions et services publics - Page 3193
L’allégement du contrôle de légalité
Des dispositions de l’ordonnance du 17 novembre 2009 limitent, depuis le 1er janvier, le nombre des actes que les collectivités territoriales doivent transmettre aux services déconcentrés de l’Etat au titre du contrôle de légalité.
Très forte progression des émoluments des délégués intercommunaux
La moyenne des indemnités versées aux élus intercommunaux a crû de 43,8% entre 2002 et 2007, révèle le député (app. PS) de l’Aisne, René Dosière.
Le premier budget de Nantes métropole voté à la baisse
Pour la première fois depuis sa création en 2001, la communauté urbaine a adopté un budjet primitif en baisse de 1,5 %, à 960 millions d'euros, dont 726,2 millions pour le budget principal (-0,6 %). Il entérine de fait un « glissement dans le temps », sans précision de date, d'investissements programmés sur la période 2008/2014.
Gens du voyage : la halde rappelle la loi
Deux récentes délibérations de la Halde rappellent aux collectivités la loi Besson et la Convention Européenne des droits de l’homme. Les communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent être exemptées de leurs obligations de construire des aires d’accueil destinées à la pratique de l’itinérance. L’ensemble des 36 000 communes de ...
La ville de Mâcon maintient ses investissements
Mâcon a adopté son budget primitif 2010 le 8 mars. Celui-ci s’établit, pour le budget principal, à 102,6 millions d’euros, contre 100,9 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 1,7 %. Au total, avec les budgets annexes, le budget primitif s’établit à 123,9 millions d’euros contre 116 millions d’euros en 2009.
L’action des collectivités est engagée, selon le président de la Halde
Louis Schweitzer s'est félicité le 5 mars 2010 du bilan de la Halde, au moment de quitter ses fonctions sans successeur désigné, satisfait que 102 collectivités sur 200 sollicitées aient répondu au questionnaire envoyé par la Halde et que 48% se soient engagées à recruter sans discriminer.
Paris demande à Bruxelles de débloquer des fonds
Après la violente tempête Xynthia qui a sévèrement touché la Vendée et la Charente-Maritime, Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, s’est rendu à Bruxelles afin de faire appel à l’UE pour venir en aide aux régions sinistrées.
La FPT au féminin – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT-DGCL publie une Synthèse sur La territoriale au féminin. Elle est issue de l'exploitation statistique des «Rapports au CTP sur l'état au 31.12.2007 des collectivités territoriales».
Pratiques de bientraitance dans les Ehpad – Rapport
Seul un établissement pour personnes âgées sur trois effectue une analyse systématique des plaintes déposées par les résidents, et trop peu cernent les besoins individuels de leurs pensionnaires, selon un rapport remis le 1er mars au gouvernement.
Services départementaux d’incendie et de secours – Etude
Une enquête prospective commandée par l'Assemblée des départements de France au cabinet Lamotte sur les SDIS a été présentée le 3 mars. Elle montre notamment des organisations très différentes des secours selon les départements.
