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Institutions et services publics - Page 3193
Rédacteur territorial : des milliers de lauréats à un examen professionnel non affectés
Plusieurs milliers d'agents des collectivités territoriales ayant réussi un examen professionnel relatif au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux n'ont pas été nommés et risquent de perdre le bénéfice de cette promotion pour des raisons administratives, dénonce le SNUCLIAS, le syndicat FSU des fonctionnaires territoriaux, dans un ...
Amiens lutte contre les discriminations
Conçue avec l’aide d’un cabinet spécialisé, la formation vise les agents de la sécurité publique.
Gestion du patrimoine : de nouvelles marges de manoeuvre ?
Les collectivités territoriales ont déjà mis en oeuvre des outils ou démarches visant, dans différents domaines, à dégager des marges de manoeuvre financières leur permettant de préserver ou d’augmenter leurs capacités d’épargne. Une fois ces leviers actionnés, on peut s’interroger sur l’existence éventuelle de moyens pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésFinances locales : une éclaircie avant la rigueur
Alors que la planète a traversé en 2009 une crise majeure, les finances locales se sont améliorées ! Une provocation à l’heure où l’État exsangue recherche des marges de manœuvre, et qui pourrait lui donner raison de « geler » les dotations en 2010. À y regarder de plus près, les collectivités ne se portent pas si bien que cela.
Les régions ultrapériphériques demandent une place à part en Europe
Les dirigeants politiques des régions ultrapériphériques de l'UE demandent des stratégies sur mesure et des exemptions de certaines politiques européennes essentielles.
Police municipale : échec des discussions avec l’AMF, l’Intersyndicale maintient l’appel à manifester le 1er juin
« Une réunion consternante, voire affligeante… ». Tels sont les premiers mots du communiqué transmis le 28 mai par l’Intersyndicale des policiers municipaux (CGT, SNPM-CFTC, FO, FA-FPT, UNSA, INTERCO-CFDT) après sa réunion sur le volet social avec le président de l’Association des maires de France et les représentants du secrétariat ...
Conseillers territoriaux : qui perd ? qui gagne ?
L'Assemblée nationale a adopté le 28 mai l'article du projet de loi de réforme des collectivités portant création du conseiller territorial et fixant sa répartition par département. Qui y perd, qui y gagne ?
Crédits structurés – Commission « Bouvard »
Le député Michel Bouvard, également président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, ont rendu le 25 mai à Dexia crédit local des recommandations en ...
Effets de la réforme de la taxe professionnelle – Rapport
Le ministère de l'Economie, du Budget et de l'Intérieur a publié un rapport Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, mai 2010.
Le directeur du Transbordeur de Lyon est débouté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en référé du directeur du Transbordeur et de la société Transgestion, Victor Bosch, qui exploite la salle depuis 1989. Ce dernier contestait l’intention de la ville de Lyon d’attribuer la délégation de service public de la salle de spectacle/concerts à une autre entreprise, la ...
