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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3171

Service minimum d'accueil 29/04/2010

Organisation du service

Une commune peut confier la mise en œuvre concrète du service d’accueil à une association.

Social 29/04/2010

Les mairies de quartier de Strasbourg en grève le 28 avril

La CGT, majoritaire au sein des personnels de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS), veut convaincre celle-ci à procéder à des embauches pour améliorer le fonctionnement des mairies de quartier de Strasbourg.

Budget 2010 28/04/2010

Le conseil général des Ardennes augmente sa fiscalité et divise par deux ses emprunts

Le conseil général des Ardennes a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 407 millions d’euros, contre 433 millions d’euros en 2009, soit une baisse de 6 %.

Développement économique 28/04/2010

Les Pays de la Loire veulent garder leurs pôles de compétitivité

Les élus des Pays de la Loire montent au créneau à l'approche du prochain Ciact, prévu le 6 mai, qui doit trancher l'avenir de 13 des 71 pôles de compétitivité français sur la sellette depuis un audit en 2008.

12 Fonction publique territoriale 28/04/2010

Réforme de la catégorie B : Premiers projets de décrets examinés au CSFPT pour les techniciens territoriaux

Après la publication des décrets coquille du 25 mars 2010 ouvrant la voie à la réforme de la catégorie B, le CSFPT a examiné mercredi 28 avril sa première déclinaison pour le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Eoliennes vaches et champs
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1 Environnement 28/04/2010

Grenelle 2 : les collectivités placées au cœur du développement durable

Présenté le mardi 27 avril, une semaine avant son passage devant l’Assemblée nationale, du 4 au 7 mai, le projet de loi Grenelle II contient des mesures pour un urbanisme favorable au développement durable et un renforcement de la prévention des risques, dans la foulée de la tempête Xynthia.

3 Service public de la formation 28/04/2010

Les subventions de la région Limousin au secteur de la formation contestées au nom de la concurrence

Plusieurs organismes de formation du Limousin (l’Aformar, la Fédération de la formation professionnelle, le syndicat des organismes de formation de l’économie sociale) s’attaquent aux délibérations du conseil régional en matière de subventions allouées à ce secteur.

1 Mode de gestion 28/04/2010

Epte-Vexin-Seine reprend le contrôle de l’assainissement individuel en régie

La communauté de communes Epte-Vexin-Seine (Eure) a décidé de reprendre le contrôle de l’assainissement individuel en régie.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
4 Fonction publique 27/04/2010

L’Assemblée adopte le texte sur le dialogue social dans la fonction publique

L'Assemblée nationale a adopté le 27 avril en première lecture, par 319 voix contre 189, le projet de loi sur le dialogue social dans la Fonction Publique, qui inclut une disposition cruciale sur le régime de retraite des infirmières, fortement contestée au sein de la profession, ainsi que la mise en place de l’intéressement collectif.

Restauration scolaire 27/04/2010

La ville de Nice va reprendre la gestion directe des cantines

Le maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi, vient d’annoncer à la presse locale qu’il mettra à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal, prévue en juin, le retour de la gestion des cantines scolaires dans le giron de la municipalité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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