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Institutions et services publics - Page 3158
A Bordeaux, chronique d’un bras de fer annoncé
Le 15 août à Bordeaux (Gironde), un groupe de gens du voyage souhaitant stationner sur le terrain du parc des sports en a été empêché par un important dispositif policier. Après Agde et Anglet, cette ville est pour ces 170 familles la troisième étape d’un itinéraire ponctué de bras de fer. Un itinéraire pourtant annoncé aux ...
Les départements rédigent des licences
Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre ...
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataLes chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
Un arrêté du 18 février 2010 modifie la réglementation relative aux chapiteaux, tentes et structures itinérants. Le texte est entré en vigueur le 3 juin 2010.
Le principe de précaution s’applique enfin en droit de l’urbanisme – Interview de Céline Lherminier avocat à la Cour, cabinet Seban
Quelle est la nouveauté de l’arrêt du 19 juillet 2010 du Conseil d’État relatif à l’application du principe de précaution en matière d'antenne-relais ?L’indépendance des législations ne fait plus obstacle à ce que le principe de précaution puisse s’appliquer en matière urbanistique et spécialement lors de la délivrance ...
Délinquance : Nicolas Sarkozy confie une mission à Jean-Marie Bockel
Le président de la République a confié, le 4 août, au secrétaire d’Etat à la Justice une mission sur la prévention de la délinquance juvénile qui entend s’intéresser à la prévention sociale et éducative.
Avenir sombre pour le secteur communal
En 2009, les comptes communaux et intercommunaux se sont nettement améliorés, alors même qu'une crise majeure a affaibli tous les agents économiques et que l'État bat des records de déficit et d'endettement. Mais des nuages particulièrementsombres s'amoncellent à l'horizon alimentant une sinistrose territoriale que les départements ...
Réunion du 28 juillet : faciliter la réalisation des aires d’accueil
A l'issue de la réunion interministérielle du 28 juillet 2010, le président de la République a annoncé deux trains de mesures consacrés respectivement aux gens du voyage français et Roms ressortissants d’autres Etats. Elus et agents de collectivités se focalisent sur les points concernant l’achèvement du dispositif des aires ...
Grand Paris : des institutions à inventer
Y penser toujours, n’en parler jamais : la gouvernance du cœur de la métropole demeure, plus que jamais, le tabou ultime du Grand Paris.
Accès des agents publics au secteur privé – Rapport
Commission de déontologie de la fonction publique, 21 juillet 2010, rapport d'activité 2009 : "Accès des agents publics au secteur privé". Le nombre de demandes d'agents désireux de cumuler leur emploi avec une activité privée a connu un bond de 25% en 2009. La première partie est consacrée aux départs dans le secteur privé et aucumul ...
Plan bâtiments et collectivités – Rapport
En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi, il était important de créer un chantier spécifique dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à ...
