- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3154
Strasbourg veut profiter de ses canaux pour transporter les déchets
La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) étudie, dans le cadre du contrat de projet Etat-région, l’opportunité de transférer de la route vers la voie d’eau environ 70.000 de déchets ménagers, soit 40 % de ce que la collectivité envoie vers son usine d’incinération des ordures ménagères.
Un service de restauration scolaire est soumis à des règles d’organisation
La mise à disposition des élèves d'un local équipé pour réchauffer la nourriture apportée par ces derniers ne peut être considérée comme un service de restauration scolaire.
Mobilisation dans le Loiret contre les déchets bourguignons
Le stockage des ordures ménagères de l’Auxerrois dans une décharge au nord de l’agglomération inquiète les communes riveraines.
Fin de service à minuit pour la police municipale toulousaine
La mairie de Toulouse a décidé d’arrêter le service de nuit des policiers municipaux depuis le 6 septembre 2010. Les agents conserveront néanmoins une prime pour le service effectué en soirée.
La France critiquée par les députés européens
Lors de la session plénière du Parlement européen, du 6 au 9 septembre, les députés de tous bords et de toutes nationalités ont critiqué la politique de la France envers les Roms et demandé à la Commission de réagir.
Quatre commissaires européens écrivent à Barroso et proposent de regrouper les fonds européens
Johannes Hahn, Maria Damanaki, Laszlo Andor et Dacian Ciolos proposent la création d'un cadre européen stratégique commun regroupant les principaux fonds européens. Le Comité des régions et le CCRE saluent l'initiative.
Réforme des retraites : Ampleur des manifestations, fermeté du gouvernement
Alors que l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites, défendu par le ministre du Travail, Eric Woerth, a débuté le 7 septembre après-midi à l'Assemblée nationale, de 1 à 3 millions de manifestants, selon les sources, défilaient en France.
Autorisation d’OGM : le département du Gers contre Bruxelles
Le conseil général s'oppose à la décision de Bruxelles d'autoriser la commercialisation de variétés de maïs OGM. Et souhaite associer d'autres collectivités à son combat.
Un marché public attribué à l’entreprise d’une élue de Tours crée une polémique
L'opposition appelle à un « sacrifice des intérêts personnels au profit de la morale ».
Règlement général Anru des aides PNRQAD
Le règlement général des aides du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD,) que les collectivités peuvent solliciter auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), est paru au JO du 4 septembre 2010.
