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Institutions et services publics - Page 3154
Usage démocratique – Charte
Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance. Cette charte a pour objectif de donner aux villes des références et des recommandations pratiques pour le bon usage des systèmes de vidéosurveillance dans le respect des libertés publiques ...
Les peines d’inéligibilité prononcées en vertu de l’article L7 du code électoral sont annulées
Le Conseil constitutionnel, saisi le 7 mai 2010 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC - article 61-1 de la Constitution) vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à ...
Le Sedif dément les allégations du Canard Enchainé
Le syndicat des Eaux d’Ile-de-France récuse les accusations de mise en concurrence tronquée des candidats, dans le Canard Enchaîné du 9 juin, et affirme que la diminution du prix de l’eau se chiffrera « en dizaine de centimes ».
Création d’un syndicat mixte des eaux en Dordogne
Le nouveau syndicat mixte départemental regroupe 69 services d’eau potable qui lui transfèrent la compétence “mise en place des périmètres de protection”.
Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens
Collégiens et élèves du primaire ne sont pas concernés pour l’instant par cette mesure qui prélude à une réorganisation de l’offre de transport au niveau du département.
Couacs dans la gestion de l’orchestre de Bretagne
La chambre régionale des comptes de Bretagne vient de publier un rapport très critique sur la gestion de l’Orchestre de Bretagne, pour la période 2002-2007. Les collectivités qui le financent soulignent que la situation est en voie d’amélioration.
L’UE délaisse la mobilité urbaine, selon Bernard Soulage
La mobilité urbaine, enjeu central du développement durable des métropoles, n’intéresse pas une Europe trop divisée, explique l'ancien eurodéputé, désormais vice-président de la région Rhône-Alpes.
Le conseil général de Moselle lance Mirabelle TV
Inaugurée en présence de Michel Boyon, président du CSA, et deux cents invités aux Jardins fruitiers de Laquenexy, Mirabelle TV, chaîne du conseil général de la Moselle, couvre depuis le 10 juin 2010, 12 heures, un bassin de population de deux millions d’habitants s’étendant des frontières sarroise et luxembourgeoise à l’Alsace ...
Efus et ses partenaires publie une charte pour une utilisation démocratique
Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance.
L’heure de vérité pour les ENR lors de l’Enerpresse Forum
Le 10 juin, la première matinée de la troisième édition d‘Enerpresse forum a été celle des moments de vérité sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. "On a raté le train de l'éolien, nous ne raterons pas celui de la biomasse et du solaire", a notamment déclaré la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal ...
