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Institutions et services publics - Page 3150
La France en règle, 18 captages d’eau fermés
Le 24 juin 2010, la Commission européenne a «accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l'UE en ce qui concerne la pollution par des nitrates de sources d'eau potable en Bretagne et a clôturé la procédure en infraction».
La cession des contrats de marchés publics et de DSP
Dans le silence du droit positif, le juge communautaire a récemment resserré les contraintes relatives aux cessions de contrats publics.
Le Grand Toulouse prévoit une extension de son périmètre en 2011
14 nouvelles communes de l'aire urbaine ont demandé leur intégration à la communauté urbaine du Grand Toulouse. Ces candidatures individuelles ne concernent pas les deux autres communautés d’agglomération voisines du Sicoval et du Muretain.
Régime indemnitaire – Enquête
Cette enquête, réalisée auprès des 3.500 communes disposant d’une police municipale, alimentera les discussions engagées entre le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, les syndicats de police municipale et l’AMF.
Optimisation des moyens- Discours
Le discours du secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, prononcé le 17 juin 2010.
Le congrès de l’AATF à l’écoute des territoires ruraux
A l'occasion de son congrès à Périgueux, l'AATF a posé la question de l'avenir des territoires ruraux.
La ville de Toulouse donne la parole aux experts
Initiative locale originale, 17 élus de la ville de Toulouse, toutes tendances politiques confondues, ont auditionné toute la journée le 24 juin 2010, 9 experts français et européens de la vidéosurveillance.
« Je trouve une assistante maternelle » sur le site internet du conseil général du Rhône
C’est un vrai service au public que vient de créer le Rhône avec une base de plus de 5.000 assistantes maternelles accessibles directement aux parents.
Brice Hortefeux annonce le quasi-doublement des unités territoriales de quartier
Les unités territoriales de quartier (UTeQ) vont être quasiment doublées et portées au nombre de 60 en France, après un débat entre la majorité et la gauche réclamant le rétablissement de la police de proximité créée en 1997, puis supprimée par Nicolas Sarkozy en 2002.
L’enquête de l’AMF sur le régime indemnitaire sera présentée le 1er juillet
Cette enquête, réalisée auprès des 3.500 communes disposant d’une police municipale, alimentera les discussions engagées entre le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales, les syndicats de police municipale et l’AMF.
