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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3141

Juridictions financières 08/10/2010

« Le maximum de 20 chambres régionales des comptes doit en fait être un minimum » – Interview

Entretien avec Sylvain Huet, président du Syndicat des juridictions financières, alors que le projet de loi de réforme des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes devrait arriver devant l'Assemblée fin novembre.

3 Justice 08/10/2010

Une quarantaine de communes suspendues au sort des Villa Family

Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à l’origine du concept.

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
2 Fonction publique 08/10/2010

La Fédération nationale des centres de gestion de nouveau fédératrice

Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) depuis le départ de Jacques Alain Benisti, a été réélu jeudi 7 octobre 2010 à la tête d’une fédération qui semble s’être enfin sortie de l’enlisement.

Politique de cohésion 08/10/2010

Manuel Barroso presse les régions de s’investir davantage

A l’occasion de l’ouverture des Open Days, le 4 octobre 2010, le président de la Commission européenne a affirmé aux dirigeants de régions et de collectivités locales qu’ils devaient se faire entendre dans le débat sur l’avenir de la politique de cohésion.

Marchés publics 08/10/2010

Marchés subséquents – Fiche technique

Une fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy porte sur les accords cadres et les marchés subséquents. 

Ressources humaines 08/10/2010

Mobilité entre cadres de la territoriale et de l’hospitalière – Convention cadre

Le 5 octobre 2010, les responsables du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre national de gestion des praticiens et des directeurs de la fonction publique hospitalière (CNG FPH) ont signé une convention-cadre visant à favoriser et accompagner la mobilité des cadres entre les fonctions publiques territoriale ...

restauration scolaire 08/10/2010

Le point sur les tarifs dans les écoles primaires

Trois synthèses de tarifs portant sur la restauration scolaire dans les écoles primaires ont été publiées dans la newsletter "Ondes Moyennes" de la Fédération des villes moyennes (FMVM), le 6 octobre 2010.

Formation 08/10/2010

Formation des agents territoriaux en 2007 et 2008 – Synthèse

L’Observatoire de la fonction publique territoriale publie pour la première fois un bilan chiffré de la formation des agents territoriaux élaboré à partir de trois sources comportant les données disponibles les plus récentes au moment de son élaboration. Celles-ci nous permettent de faire un état des lieux de la formation des agents au ...

Handicap 08/10/2010

Les territoriaux handicapés en 2007 – Synthèse

Le taux d’emploi d’agents en situation de handicap dans les collectivités atteint 4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2005.

Emploi 07/10/2010

Maison de l’emploi-mission locale : une fusion sur fond de baisse de crédits

Effective au premier janvier 2011, la fusion entre la mission locale et la maison de l’emploi et de la formation devrait s’accompagner de la non reconduction d’une dizaine de CDD. En cause : la baisse des subventions allouées par l'Etat et la région Picardie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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