- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3138
Le principe de précaution s’applique enfin en droit de l’urbanisme – Interview de Céline Lherminier avocat à la Cour, cabinet Seban
Quelle est la nouveauté de l’arrêt du 19 juillet 2010 du Conseil d’État relatif à l’application du principe de précaution en matière d'antenne-relais ?L’indépendance des législations ne fait plus obstacle à ce que le principe de précaution puisse s’appliquer en matière urbanistique et spécialement lors de la délivrance ...
Délinquance : Nicolas Sarkozy confie une mission à Jean-Marie Bockel
Le président de la République a confié, le 4 août, au secrétaire d’Etat à la Justice une mission sur la prévention de la délinquance juvénile qui entend s’intéresser à la prévention sociale et éducative.
Avenir sombre pour le secteur communal
En 2009, les comptes communaux et intercommunaux se sont nettement améliorés, alors même qu'une crise majeure a affaibli tous les agents économiques et que l'État bat des records de déficit et d'endettement. Mais des nuages particulièrementsombres s'amoncellent à l'horizon alimentant une sinistrose territoriale que les départements ...
Réunion du 28 juillet : faciliter la réalisation des aires d’accueil
A l'issue de la réunion interministérielle du 28 juillet 2010, le président de la République a annoncé deux trains de mesures consacrés respectivement aux gens du voyage français et Roms ressortissants d’autres Etats. Elus et agents de collectivités se focalisent sur les points concernant l’achèvement du dispositif des aires ...
Grand Paris : des institutions à inventer
Y penser toujours, n’en parler jamais : la gouvernance du cœur de la métropole demeure, plus que jamais, le tabou ultime du Grand Paris.
Accès des agents publics au secteur privé – Rapport
Commission de déontologie de la fonction publique, 21 juillet 2010, rapport d'activité 2009 : "Accès des agents publics au secteur privé". Le nombre de demandes d'agents désireux de cumuler leur emploi avec une activité privée a connu un bond de 25% en 2009. La première partie est consacrée aux départs dans le secteur privé et aucumul ...
Plan bâtiments et collectivités – Rapport
En l’état des textes, les collectivités territoriales sont relativement ignorées des mesures d’accompagnement prévues par le Grenelle de l’environnement. C’est pourquoi, il était important de créer un chantier spécifique dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales. Le pilotage de ce chantier a été confié à ...
Contribution de l’Etat au développement de la vidéoprotection – Rapport
Dans un rapport d’information, le député (UMP) de Seine-et-Marne estime « très difficile » d’atteindre l’objectif de 60.000 caméras de voie publique en 2011 et propose de proroger le plan d’équipement d’une année supplémentaire.
Les dépenses du secteur communal en 2008 – Bulletin
Près de 22% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre sont prises en charge par l’intercommunalité en 2008. Cette part progresse régulièrement. La coopération intercommunale permet de réduire les écarts des niveaux de dépenses entre communes. Ceux-ci restent très importants entre petites communes, alors ...
Un sursis pour les petits services de chirurgie
Deux décrets prévoyant la fermeture de petits blocs opératoires ont été reportés sine die, a annoncé Roselyne Bachelot, le 27 juillet. Les acteurs locaux comptent faire valoir leurs arguments pour faire évoluer la logique de ces textes.
