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Social

Convention sociale : le Bas-Rhin et Strasbourg enterrent la hache de guerre

Publié le 10/12/2010 • Par Didier Bonnet • dans : Régions

Après des mois de très vives tensions, le conseil général du Bas-Rhin et la ville de Strasbourg ont apaisé les tensions portant sur la convention de délégation de compétences sociales.

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La ville reprochait au département la faiblesse de l’enveloppe financière consacrée à ce sujet, le département faisant valoir les limites de ses capacités, la nécessité de maintenir l’équité entre les territoires départementaux ainsi que l’absence de visibilité de son engagement en milieu urbain.

Sur fond de querelle politicienne entre une ville PS et un département UMP, la solution trouvée est par ailleurs de nature à rassurer les grandes agglomérations françaises intéressées par l’originalité de cette démarche. Strasbourg continuera de gérer pour le compte du département, l’action sociale, l’insertion, la protection maternelle et infantile et l’enfance. L’accord de financement prévoit une évolution du mode de financement par le département à compter de 2012, ainsi qu’une revalorisation d’ici là. La contribution du Bas-Rhin passe ainsi de 10 millions d’Euros en 2009 à 10,8 en 2011.

Ensuite, le calcul de la contribution départementale sera indexée sur la masse salariale effectivement mise en œuvre par la ville, selon le compte administratif de l’année N-2.

Roland Ries a salué, lundi soir, « la fin d’un serpent de mer, et la solution d’un problème au terme d’une longue discussion avec le Conseil général du Bas-Rhin ».

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