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Institutions et services publics - Page 3134
Fin de service à minuit pour la police municipale toulousaine
La mairie de Toulouse a décidé d’arrêter le service de nuit des policiers municipaux depuis le 6 septembre 2010. Les agents conserveront néanmoins une prime pour le service effectué en soirée.
La France critiquée par les députés européens
Lors de la session plénière du Parlement européen, du 6 au 9 septembre, les députés de tous bords et de toutes nationalités ont critiqué la politique de la France envers les Roms et demandé à la Commission de réagir.
Quatre commissaires européens écrivent à Barroso et proposent de regrouper les fonds européens
Johannes Hahn, Maria Damanaki, Laszlo Andor et Dacian Ciolos proposent la création d'un cadre européen stratégique commun regroupant les principaux fonds européens. Le Comité des régions et le CCRE saluent l'initiative.
Réforme des retraites : Ampleur des manifestations, fermeté du gouvernement
Alors que l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites, défendu par le ministre du Travail, Eric Woerth, a débuté le 7 septembre après-midi à l'Assemblée nationale, de 1 à 3 millions de manifestants, selon les sources, défilaient en France.
Autorisation d’OGM : le département du Gers contre Bruxelles
Le conseil général s'oppose à la décision de Bruxelles d'autoriser la commercialisation de variétés de maïs OGM. Et souhaite associer d'autres collectivités à son combat.
Un marché public attribué à l’entreprise d’une élue de Tours crée une polémique
L'opposition appelle à un « sacrifice des intérêts personnels au profit de la morale ».
Règlement général Anru des aides PNRQAD
Le règlement général des aides du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD,) que les collectivités peuvent solliciter auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), est paru au JO du 4 septembre 2010.
Le conflit des mairies de quartier en cours d’apaisement, à Strasbourg
Après la participation réduite aux grèves de la fin de semaine dernière dans les mairies de quartier – au maximum, 14 grévistes sur 64 personnes – l’heure semble être à l’apaisement dans le conflit opposant la CGT et la Ville de Strasbourg.
Protégez les contractuels !
Avocat, Alain Hocquet suggère aux collectivités d’être plus attentives aux conditions financières de départ de leurs agents non titulaires en cas de non-renouvellement de leur contrat.
Redevance d’usage des abattoirs et équarrissage
Le mode de rémunération de l’utilisation des abattoirs a été modifié au 1er janvier 2010.
