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Institutions et services publics - Page 3115
La préfecture saisit le tribunal administratif sur la promotion de 17 agents de Carcassonne au grade de rédacteur
Exerçant son contrôle de légalité, la préfète de l’Aude demande le 6 octobre au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés municipaux de promotion de 17 agents de Carcassonne au grade de rédacteur. En effet, un décret de 2006 impose à toute collectivité deux recrutements externes pour une promotion interne.
Le préfet du Lot-et-Garonne propose de revoir les contours des arrondissements
Le préfet de Lot-et-Garonne souhaite lancer en 2011 la concertation avec les élus pour revoir la carte des arrondissements tenant compte des évolutions sur le territoire ces dernières années.
Transdev pilotera le réseau de transports en commun du Grand Besançon
Le 1er janvier 2011, Keolis cèdera à Transdev la gestion et l’exploitation des lignes urbaines du réseau de bus du Grand Besançon et le futur tramway de la ville. Le groupe Transdev, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, a été choisi le 18 octobre 2010 au soir lors du conseil communautaire de l'agglomération de Besançon.
Du rififi à la police municipale de Colmar
Rien ne va plus au sein de la police municipale de Colmar. Depuis le début septembre 2010, le chef de service de cette structure est mis en cause par ses agents en raison de ce qu’ils considèrent comme des erreurs et des attitudes graves. Les syndicats, le Snpm-Cftc en tête, dénoncent des faits précis et déclarent désormais « attendre la ...
Le maire de Lyon dénonce l’opération communication de Brice Hortefeux
Le maire de Lyon n’a pas apprécié la visite éclair et médiatique du ministre de l’Intérieur, le 20 octobre 2010, d’abord à l’hôtel de police de Lyon, ensuite dans quelques commerces de la rue Victor-Hugo.
Coopération décentralisée – Appel à projets 2011
Le ministère des Affaires étrangères et européennes lance pour 2011 un nouvel appel à projets en soutien aux actions de coopération décentralisée dans le cadre du programme « Solidarité pour les pays en développement ». L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d'un ...
Débat d’orientation budgétaire 2011 – Note anuelle de Dexia
Au moment où débutent les discussions au Parlement sur la loi de finances pour 2011, Dexia Crédit Local publie le Débat d'orientation budgétaire 2011.
Commission pour la libération de la croissance – 2ème rapport
Le 15 octobre 2010, Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, a remis au Président de la République le deuxième rapport de la Commission intitulé "Une ambition pour 10 ans" .
Nicolas Sarkozy veut « une réforme avant la fin de l’année »
Lors d'un déplacement dans l'Eure-et-Loir consacré à la ruralité, Nicolas Sarkozy est, le 21 octobre, revenu sur différents thèmes d’actualité pour les collectivités : réforme territoriale et diminution du nombre de fonctionnaires notamment.
Grève des ordures ménagères : Etat et espaces verts « à la ramasse »
A Marseille, Toulouse ou bien encore Angers, les déchets s'amoncellent depuis la début de la grève des éboueurs contre la réforme des retraites. A Marseille, le préfet a réquisitionné les militaires, tandis qu'à Angers, la ville a choisi de recourir aux agents des services espaces verts et à un sous-traitant privé. Toutes deux invoquent ...
