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Institutions et services publics - Page 3111
Le président de la communauté urbaine de Marseille limoge son directeur de cabinet
Après la mise en examen pour corruption passive de Michel Karabadjakian, directeur général adjoint en charge de la propreté, l’affaire des « déchets des Bouches-du-Rhône » vient de faire sa deuxième victime au sein de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).
DALO : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser des familles
Le Tribunal administratif de Paris a rendu deux décisions, vendredi 17 décembre, retenant pour la première fois la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance de son obligation de relogement.
Rapport annuel de la Fonction publique – 2 volumes
Le volume 1 « Faits et Chiffres » comporte une importante partie analytique composée de trois Vues d’ensemble sur l’emploi, les flux de personnels et les rémunérations dans les trois fonctions publiques, complétée par deux Dossiers sur l’insertion des jeunes dans la fonction publique et les conditions de travail.Le volume 2 présente ...
Les communes du Sancerrois s’unissent dans une communauté
Ce nouvel EPCI a été officiellement créée le 17 décembre avec 14 communes et après plusieurs années de réflexions.
« Vrai-faux » vacataire
Bien que rémunéré sous forme de vacations horaires, l’agent doit être considéré comme un agent contractuel de droit public.
Répartition de la première section du FNDMA
Un décret est relatif à la répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) entre les conseils régionaux.
Le conseil général de la Lozère emprunte davantage pour continuer à investir
Le département de la Lozère a adopté le 17 décembre un budget primitif de 129,1 millions d’euros, en progression de 2,3 % par rapport à 2010. L’investissement, d’un poids de 31,6 %, sera financé par un plus fort recours à l’emprunt.
Le président de région conteste les projections démographiques de l’Insee
Jean-Paul Bachy a fait diffuser le 15 décembre 2010 un communiqué démentant l’idée que la population champardennaise baisserait.
Paradis fiscaux : la Bourgogne adopte un nouveau règlement d’intervention
Les élus au conseil régional ont voté, en Bourgogne, lors de la dernière session plénière du 29 novembre 2010, un nouveau règlement d’intervention réformant le mode de désignation de ses partenaires bancaires et financiers.
Après l’ouverture d’une piscine olympique en 2010, Dijon lève le pied sur les investissements
Les élus avaient envisagé une année zéro. Ils se contentent finalement de réduire leurs investissements de 5%. Leur budget, adopté le 20 décembre 2010, s'élève au total à 272 millions d'euros.
