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Institutions et services publics - Page 3107
Le leader de la fronde contre les régions PS, nommé ministre des collectivités
Le patron de la région Alsace, Philippe Richert a claqué, début novembre, la porte de l’Association des régions de France (ARF), accusée de s’ériger en contre-pouvoir face à la réforme territoriale. Il a été nommé ministre des collectivités dans le cadre du remaniement gouvernemental annoncé le 14 novembre.
L’avenir de la politique régionale, selon la Commission
Toutes les régions doivent bénéficier de la politique de cohésion, indique en substance le rapport présenté par l'exécutif européen, le 10 novembre 2010.
Grande confusion pour le paiement d’une Taxe d’habitation pour les caravanes exigible à compter du 15 novembre
Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les contribuables n’y croient pas et les services fiscaux n’ont encore reçu aucunes instructions précises à ce sujet. Elus locaux, experts et associations ...
Modification du cadre d’emploi des techniciens territoriaux
Plusieurs décrets du 9 novembre 2010 modifient le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Horaires atypiques : une pénibilité méconnue
De plus en plus d’agents travaillent la nuit, très tôt ou très tard, pour satisfaire les besoins des usagers. Ces emplois du temps exposent à de graves affections.
Fin de la grève dans les cantines scolaires de Lyon grâce à un accord entre la ville et l’intersyndicale
Après plusieurs heures de négociations entre les services et l’intersyndicale, et une consultation prolongée de la base, un accord a été signé le 9 novembre au soir entre la mairie et l’intersyndicale UNSA-CFTC-Sud des services de restauration scolaire.
Un nouveau jeu juridique : l’annulation des PV de stationnement payant
Depuis l’annulation d’un PV de stationnement payant pris sur le fondement d’un arrêté de police municipal jugé illégal pour défaut de motivation, les communes sont montrées du doigt et risquent de perdre une partie de leurs ressources favorites.
« Le gouvernement a gagné une manche » – Interview de Baptiste Talbot, CGT des services publics
A peine validée par le Conseil constitutionnel le 9 novembre, la réforme des retraites a été signée par le président de la République Nicolas Sarkozy dans la foulée. Malgré la promulgation du texte, la Fédération CGT des services publics continuent d’appeler à la mobilisation. Baptiste Talbot, secrétaire général de la ...
Le CIPD met en ligne un nouveau « livret de prévention du maire »
Le document détaille les dispositifs de prévention de la délinquance issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
Les élus périgourdins n’acceptent pas la fermeture du centre météorologique de Bergerac
Le maire de Bergerac dénonce la fermeture de la station météo de Bergerac, unique station de Dordogne.
