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Institutions et services publics - Page 3093
La péréquation horizontale au cœur des travaux du CFL
Le Comité des finances locales se réunissait le 8 février pour adopter, notamment, un calendrier de travail sur la péréquation des ressources entre les acteurs du bloc communal.
Contractuels de la fonction publique : un contrat-type à l’étude
Avancée le 7 février au cours d'une nouvelle réunion de négociation sur la précarité dans la fonction publique, l’idée d’un contrat-type est accueillie favorablement par les organisations syndicales.
Pacs – Enquête
Le numéro de février 2011 de Insee Première porte sur les personnes pacsées et établit un bilan de l'évolution du pacte civil de solidarité 10 ans après sa création.Cette enquête comporte notamment un chapitre sur la proportion de personnes pacsées par région. Ainsi, c'est en Midi-Pyrénées qu'elle est la plus forte (2,8% des ...
Politique de cohésion : sept régions montent au créneau
Sept conseils régionaux français défendent la mise en place d'une troisième catégorie de régions dans la future politique européenne de cohésion. Danuta Hübner, l’ancienne commissaire à la politique régionale appelle le gouvernement français à soutenir cette position.
Les Etats pourront interdire les OGM pour des raisons d’ordre public
Selon un projet de la Commission européenne, révélé par Reuters, un Etat pourrait interdire des organismes génétiquement modifiés en cas d’opposition de la population.
Cantines scolaires de la ville de Paris – Grille tarifaire unique
Le tribunal administratif de Paris a validé le 16 décembre 2010 la nouvelle grille tarifaire des cantines scolaires de la Ville de Paris instaurant un tarif applicable à l’ensemble des arrondissements.Selon le juge, cette nouvelle grille tarifaire est « une mesure de justice sociale qui restaure une véritable égalité de traitement entre ...
Décès d’un mineur placé par décision judiciaire dans un lieu de vie
Un mineur est décédé suite à une agression commise par un autre mineur à l’intérieur d’un établissement auquel ces derniers avaient été confiés en application d'une décision judiciaire de placement.La question posée devant le Conseil d'Etat est ici relative à la responsabilité de l’Etat fondée sur la garde issue de ...
Le Morbihan vote le dernier budget de l’ère Kerguéris
Le conseil général a adopté le 20 janvier 2011 son budget 2011, marqué par une poursuite du désendettement et des investissements maîtrisés. C’est le dernier acte du président Jo Kerguéris (union centriste) qui ne se représente pas.
Pays de la Loire : les transports opposent socialistes et écologistes
Les dissensions au sein de la majorité de gauche se sont révélées nettes sur le dossier des transports lors de la session budgétaire des 27 et 28 janvier 2011.
La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises
Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...
