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Institutions et services publics - Page 3093
Régulation des activités ferroviaires – Rapport
Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
L’ouverture à la concurrence des TER peine à voir le jour
Le rapport sur la régulation des activités ferroviaires, présenté le 9 mars 2011 devant la Commission du développement durable pointe l’attentisme du gouvernement en matière d’ouverture à la concurrence du transport régional de voyageurs.
Rennes solidaire de sa jumelle Sendaï au Japon
Le séisme du 11 mars 2011 qui a dévasté le nord-est du Japon n’a pas ébranlé l’amitié qui lie depuis 44 ans les villes de Rennes et de Sendaï. Dès l’annonce de la catastrophe, le comité de jumelage et la municipalité ont tenté d’obtenir des nouvelles de leurs correspondants et de venir en aide aux sinistrés.
« Les scènes conventionnées sont en danger », selon le nouveau président du Syndicat national des scènes publiques
Michel Lefeivre, directeur du Centre des Bords de Marne, scène conventionnée du Perreux-sur-Marne (Val de Marne), a été élu président du Syndicat national des scènes publiques (SNSP) le 7 février 2011, en remplacement de Loïck Lanou. Il explique à la Gazette ses intentions et ses priorités.
La Savoie doit faire face à une forte hausse des dépenses sociales, notamment pour les personnes handicapées
Les élus du conseil général de la Savoie ont voté le 1er février 2011 le budget primitif 2011 pour un montant de 538,2 millions d’euros, en hausse de 4,72%.
Le maire et les animaux errants
Au titre de maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, le maire est chargé de remédier aux problèmes résultant de la présence d’animaux susceptibles d’être dangereux et d’animaux errants, c’est-à-dire d’animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître. COUTS DE GESTION - Chaque ...
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireInfrastructures routières
Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.
Conseiller territorial : un élu du 3e type ?
UNE CREATION CONTROVERSEE - Mesure phare et emblématique de la loi de réforme des collectivités territoriales, la création du conseiller territorial fait partie des dispositions les plus controversées de la nouvelle organisation territoriale. DOUTES - La création du conseiller territorial poursuit un objectif visant à sceller l’existence ...
Séparer le réseau France Télécom des services d’Orange : l’Avicca suggère de « nationaliser » le réseau cuivre du téléphone
L’Autorité de la concurrence a invité, le 8 mars, l’Arcep, le régulateur des télécoms, à engager la séparation du réseau de France Télécom d’avec les services. L’Avicca, pour les collectivités locales, se félicite de cette position. Mais la décision est loin d’être prise.
Le Rhône redémarre ses investissements dans le musée des Confluences
Les conseillers généraux ont adopté le 11 février le budget primitif 2011 du département pour un montant de 1,66 milliards d’euros, en hausse de 3% par rapport à 2010.
