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Institutions et services publics - Page 3093
« Emprunts toxiques » : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivités
L'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à ...
Simplification du droit : une issue proche
Déposée le 7 août 2009 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de Jean – Luc Warsmann a été examinée le 30 mars au Sénat.
Bénéficiaires du DIF dans la FPT : augmentation lente mais régulière
Un rapport sur la mise en oeuvre du Droit individuel à la formation (DIF) que le CNFPT vient de publier révèle une surreprésentation des catégorie A et B, des bénéficiaires qui sont surtout des femmes (1/3). Et les formations sont surtout sollicitées pour se préparer aux concours et examens professionnels (1/4).
L’agglomération périgourdine va verser 2,3 millions d’euros au FNGIR
L’agglomération périgourdine a adopté un budget primitif équilibré marqué par l’incertitude de la réforme de la TP.
Début avril, l’Etat ferme 15.000 places d’hébergement d’urgence
Le retour du printemps n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les personnes sans abri. Le mois d’avril signe, comme chaque année, la fin du plan hivernal qui permet entre le 1er novembre et le 31 mars de créer des places supplémentaires d’hébergement d’urgence (environ 15.000 places saisonnières qui s’ajoutent aux 32.000 ...
Jean-Claude Delalonde, président de l’ANCCLI estime que la société civile a son mot à dire
Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des CLI (ANCCLI), réagit à l'annonce de François Fillon de lancer un audit sur les centrales nucléaires en France. Sa position est, dans la forme, moins virulente que celle de son collègue Jacques Maugein, également membre de l'ANCCLI, qui avait qualifié de "ridicules les propos ...
A l’AMF, les maires ont planché sur le casse-tête de la désertification médicale
L’Association des maires de France a organisé le 29 mars 2011 une rencontre sur le thème-question : la désertification médicale est-elle une fatalité ? Bilan: les maires sont sinon impuissants, du moins démunis.
La France et l’Allemagne prennent soin de leurs frontières en Alsace
Même à l’heure de l’Union européenne et du parfait voisinage entre les deux pays, la notion de frontière conserve sa pertinence. Son tracé et l’entretien «des signes démarcatifs» dans la zone forestière et campagnarde située au Nord de l’Alsace incombe à la France, aux termes d’un Traité du 14 août 1925.
Etalab : Severin Naudet offrira la possibilité aux collectivités de publier leurs données dans un espace dédié
Le lancement du site data.gouv.fr, objectif de la mission Etalab dont Severin Naudet est le directeur, adoptera un mode collaboratif au plus près des pratiques du monde de la donnée ouverte. Les collectivités locales volontaires pourront s’associer à la création de la version béta.
Facebook : l’identité territoriale encore mal définie pour les habitants utilisateurs
Une enquête en ligne menée à l’initiative de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en mars 2011 révèle un usage disparate de Facebook par 55 collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news


