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Institutions et services publics - Page 3092
L’avis de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale
« Les simulations sonneront l’heure de vérité », rappelle Gilles Carrez. Rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, et président du Comité des finances locales, il décrit les logiques qui ont abouti au système de péréquation horizontale contenu dans la loi de finances pour 2011.
« La Chambre régionale des comptes présente des chiffres délirants », selon François Dagnaud
François Dagnaud, adjoint au maire de Paris, en charge de la propreté et du traitement des déchets réagit aux chiffres publiés dans le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes. Il met en avant la pénibilité des métiers de la propreté et les conditions de travail protectrices offertes par la ville de Paris.
Fonds de péréquation sur la CVAE : Rendez-vous en juin pour les simulations
Les départements et les régions concernés devront attendre le début de l’été 2011 pour connaître le montant redistribué par le Fonds de péréquation sur la CVAE. Au vue des premières simulations réalisées alors, les correctifs éventuellement nécessaires seront apportées dans le cadre de la prochaine loi de finances, pour une ...
Communauté d’agglomération Val de Garonne: le tribunal déboute la commune de Fauillet
Le TA de Bordeaux a rejeté le référé déposé par la commune de Fauillet pour suspendre l'arrêté préfectoral créant la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération.
Bloc communal : de nombreuses questions à résoudre
La loi de finances pour 2011 n’a fait que fixer les grands traits de la future péréquation horizontale au sein du bloc communal. Mais de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles, restent à régler, pour une mise en œuvre du système dès 2012.
Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction
Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçu par les départements est opérationnel depuis 2011. Il a été inscrit à l’article 123 de la loi de finances pour 2011. Quelque 300 millions devraient être redistribués par ce biais, sur une recette estimée, pour 2010, à plus de 7 milliards d’euros ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielleLes inconnues de la nouvelle péréquation décryptées
La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités.Si le fonds sur les DMTO est stabilisé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.
Nucléaire : 2 spécialistes analysent la réserve des collectivités
Les responsables des collectivités territoriales sont fort discrets sur les tourments du nucléaire au Japon et leurs répercussions sur l’appréciation de cette énergie en France, qui exploite le deuxième parc au monde (58 réacteurs) après les Etats-Unis.
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Le nucléaire français en questionsFinancement du sport et équipements sportifs – Etude
Une étude du ministère des Sports sur les chiffres clés du sport porte notamment sur la participation à la dépense sportive.Sur un total de 33,9 milliards d'euros: les ménages contribuent à hauteur de 16,8 milliards, les collectivités 10,6 (dont 9,3 pour les communes), l'Etat 3,2, les entreprises 3,3.Cette étude comporte également un ...
Depuis 10 ans, la mairie d’Amboise finance deux agents « fantômes »
La ville a versé 515.000 euros au centre de gestion pour la prise en charge de deux fonctionnaires dont les emplois ont été supprimés en 2001.
