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Institutions et services publics - Page 3092
Fiche pratique – L’accueil dans les écoles publiques en cas de grève
La loi du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève. Son application suscite de multiples contestations d’associations d’élus locaux et de territoriaux.
Introduction – Continuité du service public
La continuité du service public est un principe de valeur constitutionnelle. Réquisition, astreinte, service minimum, service minimum d'accueil dans les écoles... Plusieurs dispositifs, dont certains récents, doivent permettre d'obéïr au principe.
Budget de « résistance » pour l’Allier qui baisse fortement ses investissements
Le 14 décembre, le conseil général de l’Allier a voté un budget de 404,3 millions d’euros, équilibré par une recette supplémentaire correspondant à une partie de la "dette" de l’Etat envers le département, soit 8,47 millions d’euros.
Le conseil général de l’Hérault investira davantage grâce à l’emprunt et aux droits de mutation
Les élus du département de l’Hérault ont voté le 16 décembre un budget primitif de 1,285 milliard d’euros en hausse de 3,6 %. Aidé par la croissance des droits de mutation, le conseil général augmente l’investissement grâce à un appel plus fort à l’emprunt. Confronté à la hausse des dépenses de solidarité, il stabilise ses ...
Réforme des collectivités territoriales : continuité et déception
La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de réforme des collectivités territoriales n’aura finalement pas suscité grand écho. En tout cas, pas à la hauteur de l’agitation, des débats et autres déclarations politico-parlementaires que le projet de réforme suscitait depuis la suppression annoncée du département ...
Six mois pour rectifier les règles de protection des noms de domaine des sites publics
Les parlementaires ont 6 mois pour redonner un fondement juridique à la protection des noms de domaine des sites web des collectivités locales, après l’annulation des règles en place par le Conseil constitutionnel. Un amendement du député Lionel Tardy au projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au ...
La préparation de la réforme de la dépendance s’accélère
Les dix derniers jours ont été riches en annonces sur la préparation du débat sur la prise en charge de la dépendance. On connaît désormais les intentions du gouvernement pour ce qui est du calendrier de ce que Nicolas Sarkozy a présenté comme la dernière grande réforme de son quinquennat. De leur côté, les présidents de conseils ...
Paris adopte l’ouverture de ses données publiques
Après avoir approuvé le principe d’ouvrir ses données publiques en juin, le conseil de Paris a posé le cadre de leur diffusion dans une délibération adoptée le 14 décembre.
Photovoltaïque : les collectivités, elles, ne spéculent pas
Le Sipperec demande au gouvernement, le 17 décembre, d’exclure les collectivités du champ d’application d’un décret instaurant un moratoire de trois mois sur les projets photovoltaïques.
Discriminations dans le public et le privé – sondage
Un baromètre CSA pour la Halde et l'OIT indique que l'origine ethnique est le principal critère de discrimination, et qu'il est en hausse notamment dans la fonction publique. 32% des agents publics en sont victimes, soit une hausse de 13 points par rapport à fin 2009.
