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Institutions et services publics - Page 3091
Contractuels : les employeurs réservés sur le protocole d’accord
Favorables à la sécurisation des parcours contractuels, les collèges employeurs souhaitent conserver et le statut et de la souplesse.
Réforme de la TP : simulateur de ses effets et infographies interactives
La mise en place de la péréquation horizontale fait suite à la réforme de la taxe professionnelle qui a profondément modifié les ressources fiscales des collectivités locales. Explication du nouveau système en deux infographies interactives, et mesure de son effet sur les comptes des collectivités grâce à notre application de simulation ...
L’Yonne développe une stratégie pour contenir des dépenses de fonctionnement
Plus 3,3%. Le budget 2011 adopté par le conseil général de l'Yonne atteint 389,9 millions d'euros.Si les dépenses d'investissement sont quasiment stables (+0,6%), les dépenses de fonctionnement, elles, augmentent un peu plus fortement, de 3,97%, pour atteindre 319 millions d'euros. Sur cette somme, plus de la moitié (175 millions ...
Epinal, Nancy, Metz et Thionville se lancent dans l’aventure des pôles métropolitains
Fortes de 10 ans de collaboration au sein de l’association du Sillon lorrain, quatre agglomérations se structurent en un pôle métropolitain avec l’ambition de jouer un rôle dans la Grande région transfrontalière Sarre-Lor-Lux.
Biométrie – Dossier de la CNIL
Des collectivités peuvent avoir recours à l’identification des personnes par leurs caractéristiques physiques biologiques. C'est le cas pour les cantines scolaire, pour la gestion des personnels...Le caractère sensible de ces données justifie que la loi prévoie un contrôle particulier de la CNIL fondé essentiellement sur l’impératif ...
Auxerre maintient les efforts auprès de ses personnels
La capitale de l'Yonne a adopté son budget 2011 le 22 janvier. Un budget stable en investissement, mais qui présente une hausse des charges de personnel de 2,68%, soit 27,27 millions d’euros.
L’avis de Philippe Adnot, sénateur (NI) et président du conseil général de l’Aube
« Il faut aller beaucoup plus loin dans la péréquation », estime Philippe Adnot, sénateur (NI) et président du conseil général de l’Aube. Ce dernier a tenté, lors de l’examen du PLF au Sénat, d’introduire une péréquation sur les stocks de CVAE, et non seulement sur les flux. En vain.
L’avis de Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons-sous-Bois
« Il faut arrêter le saupoudrage des crédits », considère Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine, maire des Pavillons-sous-Bois (93). Le parlementaire estime, néanmoins que l’on est jamais allé aussi loin dans la péréquation qu’aujourd’hui.
L’avis de Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l’AMF
« La péréquation horizontale, c’est un effort des collectivité entre elles », rappelle Philippe Laurent, maire de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine. Le président de la Commission des finances de l’Association des maires de France est partisan d’une péréquation reposant, notamment, sur le critère de revenu par habitant ...
L’avis de Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale
« La politique gouvernementale à l’égard des collectivités est contradictoire avec la vision stratégique de l’Etat», estime Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le Maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) estime, par ailleurs, qu’il ne faut pas confondre la compensation par ...
