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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2990

Finances locales 10/11/2011

Les dangers d’une péréquation mal maîtrisée

Au moment où s’engage le débat sur le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), plusieurs questions essentielles se posent.Tout d’abord, l’alimentation du FPIC, au niveau de 250 millions d’euros par an entre 2012 et 2015, repose uniquement sur des prélèvements pesant sur les budgets ...

1 Transports 10/11/2011

Autoroutes Paris Rhin Rhône marque un point face au département de Saône-et-Loire

Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), le 26 octobre 2011, dans l’affaire qui oppose Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) au conseil général de Saône-et-Loire.

emploi 09/11/2011

PLF 2012 : les députés ont rétabli une partie de la dotation de l’Etat pour les maisons de l’emploi

Les députés ont voté vendredi 4 novembre 2011, contre l'avis du gouvernement et après un long débat, un rétablissement partiel de la dotation de l'Etat en faveur des maisons de l'emploi, à hauteur de 15 millions d'euros en 2012.

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
9 rémunérations des élus 09/11/2011

Plan de rigueur : mettre aussi à contribution les indemnités des responsables politiques ?

La polémique enfle, depuis l'annonce, lundi 7 novembre 2011 d'un nouveau plan de rigueur. Quel doit être l'effort du gouvernement et des élus de la République : gel des indemnités ? Diminution ? Baisse ou non du nombre d'élus ? Des sujets qui animent aussi le débat préélectoral.

1 Energie 09/11/2011

Bretagne : le pacte électrique monte en puissance

A la veille de l’hiver, la région Bretagne et l’Etat ont fait le point le 8 novembre 2011 sur les initiatives en cours visant à réduire la fragilité énergétique bretonne.

1 éducation 08/11/2011

Les comptes des Etablissements publics locaux d’enseignement – Etude

Une note d'information d'octobre 2011 du ministère de l'Education porte sur les comptes des Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE).En 2009, le fonctionnement de ces derniers est financé à 28 % par l’Etat et à 25 % par les collectivités territoriales.Enfin, les EPLE des zones rurales se caractérisent par des budgets élevés ...

Réforme de l'Etat 08/11/2011

Les trésoriers de Haute-Corse se rebellent contre la RGPP

Une première. Les trésoriers de Haute-Corse dénoncent publiquement l’impact de la RGPP sur leurs missions. Conférence de presse, fermeture des services, depuis fin octobre, ils multiplient les actions afin d’alerter les usagers et les élus. Le 3 novembre, ils étaient reçus par le conseiller technique de François Sauvadet en ...

Le ministre de l'Energie défend la réforme du Facé au motif que son fonctionnement actuel s'apparente à un gestion de fait.
Copyright : AFP
Energie 08/11/2011

Réseaux électriques : l’Etat et les collectivités s’opposent sur la réforme du Facé

Les discussions sont discrètes, mais vives, entre l’Etat et les collectivités locales, à propos de la réforme, sensible, du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) engagée par le gouvernement. Ce fonds joue en effet un rôle essentiel pour les collectivités en milieu rural, car il leur permet de financer le ...

grand âge 08/11/2011

L’évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009 – Etude

Le numéro d'octobre 2011 d'Etudes et résultats de la Drees porte sur l'évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009.Le nombre de bénéficiaires s'élevait fin 2009 1 148 000 sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement.Par ailleurs, les ...

07/11/2011

Intercommunalité et mutualisation : les clés d’une gouvernance partagée – Introduction

Bien avant que la loi ne les y pousse, les collectivités ont cherché à construire des coopérations porteuses d’une plus grande efficience. La réforme territoriale du 16 décembre 2010 vient donc « booster » cet élan naturel en dynamisant encore les mutualisations entre collectivités, d’échelon équivalent ou non.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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