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Institutions et services publics - Page 2990
Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié
Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.
Péréquation horizontale : les simulations de chaque territoire
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a remis récemment aux parlementaires des simulations de l’impact des Fonds de péréquation intercommunales et communales (FPIC) et du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), que la Gazette s’est procurée. Elles révèlent le montant de la contribution ou du ...
Des résultats mitigés pour la lutte contre l’habitat indigne en Ile-de-France
Une note de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile de France recense les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités franciliennes pour éradiquer l’habitat indigne.
Paris se mobilise pendant la période hivernale
Le maire de Paris Bertrand Delanoë a présenté mardi 8 novembre 2011 son plan d’aide aux sans-abris pour l’hiver 2011-2012. Il effectuait la visite d’un centre d’hébergement ouvert aux femmes financé par la mairie de Paris, qui permettra de compenser en partie la fermeture, le 30 juin dernier, du centre Yves-Garel, géré par le Samu ...
Paris organise un service d’alertes en temps réél sur application mobile
Les agents territoriaux et les mobinautes parisiens alimenteront eux-mêmes en informations pratiques une application disponible dès le 16 novembre 2011 gratuitement sur Apple Store et Android Market.
Projet de collectivité unique : accord en vue entre la région Alsace et ses deux départements
Un conclave réunissant les présidents des deux départements et de la région Alsace a permis de dégager un accord sur les modalités de création d’une collectivité unique. Le processus enclenché doit aboutir à une démarche aussi irréversible que possible, quelle que soit la majorité issue des urnes en mai et juin prochains.
Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir
Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits ...
« La concertation ne démine pas les conflits mais adapte les projets au territoire », selon Albane Gaspard (Ademe)
Un guide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publié en septembre 2011 dresse le bilan de dix ans de pratique de la concertation. Entretien avec la socio-économiste Albane Gaspard, du service économie et prospective, qui explique en quoi la concertation « rend plus intelligent ».
Les dangers d’une péréquation mal maîtrisée
Au moment où s’engage le débat sur le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), plusieurs questions essentielles se posent.Tout d’abord, l’alimentation du FPIC, au niveau de 250 millions d’euros par an entre 2012 et 2015, repose uniquement sur des prélèvements pesant sur les budgets ...
Autoroutes Paris Rhin Rhône marque un point face au département de Saône-et-Loire
Le tribunal administratif de Paris a donné raison à Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), le 26 octobre 2011, dans l’affaire qui oppose Eiffarie (actionnaire majoritaire dans la société d’exploitation des autoroutes) au conseil général de Saône-et-Loire.
