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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2990

finances locales 06/12/2011

Plan de rigueur pour 2012 en Corrèze

Plombé par ses dettes, le département de François Hollande prépare un budget 2012 basé sur les économies et les nouvelles recettes. 10 millions d’euros sont à trouver.

énergie 06/12/2011

Gaz et huiles de schiste : la mobilisation est intacte, selon la sénatrice (PS) Nicole Bricq

Si le nucléaire occupe le devant médiatique, les hydrocarbures non conventionnels demeurent un sujet de conflit latent entre le gouvernement et les autorités locales, selon la sénatrice (PS) Nicole Bricq.

[Billet juridique] 06/12/2011

Retour de Brice Hortefeux au Parlement européen : le « scandale juridique » n’aura pas lieu !

Le retour en mars 2011 au Parlement européen de Brice Hortefeux avait été qualifié par Daniel Cohn-Bendit de « scandale juridique ». Dans sa décision du 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat rejette pour tardiveté le recours relatif à la désignation de M. Hortefeux comme membre du Parlement européen.

Culture 06/12/2011

Marseille lance deux fonds de dotation à vocation culturelle

En marge de Marseille-Provence 2013, la municipalité marseillaise crée deux fonds de dotation respectivement dédiés au patrimoine et à l’art contemporain, présentés lundi 5 décembre 2011.

Calculette
Copyright : Phovoir
PLF 2012 05/12/2011

FPIC : Le gouvernement ouvert à la discussion après le vote du Sénat

Le dialogue de sourds entre l'Assemblée nationale, le Sénat et le gouvernement autour de la péréquation horizontale semble prendre fin. Samedi 3 décembre, le Sénat a finalement renoncé à reporter le début du dispositif en 2013. Le gouvernement et l'Assemblée nationale se disent prêts à prendre en compte certaines revendications du ...

Open data 05/12/2011

Lancement de data.gouv.fr, portail de consultation des données publiques

Etalab, la mission interministérielle chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en France vient d’ouvrir, lundi 5 décembre 2011, la plateforme internet www.data.gouv.fr, qui devient le portail unique de consultation des données publiques des administrations.

05/12/2011

Le délit de diffamation publique

La diffamation publique - y compris sur internet - est définie comme un délit de presse.

éducation 05/12/2011

Congrès de l’Andev (directeurs d’éducation) : en finir avec l’école sanctuaire

Lors de son congrès annuel sur le thème de la réussite scolaire, qui s’est tenu à Nîmes du 30 novembre au 2 décembre 2011, l’association nationale des directeurs d’éducation des villes (Andev) a réaffirmé la nécessité d’un engagement partenarial fort, allant au-delà des murs de l’école, pointant du doigt le manque ...

05/12/2011

Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?

Laetitia Puyfaucher, présidente de l’agence en stratégie éditoriale Word Appeal, invite les entreprises à s’appuyer sur leurs salariés pour accroître leur notoriété sur le net. Elle est coauteure, avec Ludovic Boursin, de « Le média humain. Dangers et opportunités des réseaux sociaux pour l’entreprise », éditions Eyrolles, juin ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
05/12/2011

Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts

Norbert Fort, chef du service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Mathieu Lhériteau, directeur général des services d’Asnières (Hauts-de-Seine) et conseiller du président du SNDGCT et Gildas Lecoq, directeur de cabinet et directeur de la communication de la ville de Vincennes (Val-de-Marne ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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