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Institutions et services publics - Page 2988
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances
Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.
Rebond surprise des investissements en 2011
C’est la surprise de la semaine : les investissements des collectivités locales enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
Communes : l’élaboration des budgets relève de l’exercice d’équilibriste
Moins impactées par la réforme fiscale que les autres collectivités locales, les communes sont tout autant contraintes de faire plus avec moins de ressources. Aussi les budgets 2012 sont-ils marqués par la rigueur, les économies et la prudence pour tenir les investissements du mandat.
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Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesPréparer et réussir son débat d’orientation budgétaire – Fiche pratique APVF
Dans la perspective de la préparation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget des communes, l’Association des petites villes de France (APVF) présente dans une note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour ...
L’enveloppe du FIPD fixée à 50 millions d’euros en 2012
Malgré les demandes insistantes des élus locaux, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) n’augmente pas. Le Parlement a entériné le même montant qu’en 2011.
Aides d’Etat : le nouveau paquet Almunia adopté par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté mardi 20 décembre 2011 l'ensemble de textes régissant les services d'intérêt économique général (SIEG), qui permet des avancées mais ne va parfois pas aussi loin que les acteurs l'espéraient.
Sandra de Pinho – DGA Ressources à Lille
Sandra de Pinho, DGA chargée des ressources à Lille, décrit son rôle de garante des objectifs de la municipalité, visant à maintenir un haut niveau d'investissement et de solidarité malgré la crise. Elle détaille le fonctionnement d'un comité de pilotage de la dépense publique qu'elle a mis en oeuvre et qui rassemble, outre la direction ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsPour en finir avec le faux débat sur l’assistanat !
Il est devenu impossible d’évoquer les politiques sociales sans rassurer son auditoire par un préalable sur le refus de l’assistanat. Erigé en dogme, ce chiffon rouge empoisonne notre réflexion. Pour ou contre l’assistanat ?Posée comme telle, la question n’a évidemment aucun sens ! Il convient d’abord d’assumer la part ...
Ecole privée : précisions sur le régime contentieux de la compensation financière
Selon une lecture un peu rapide du Code de l’éducation (art. L. 442-11), aucun recours contentieux ne peut être introduit sans que l’objet du litige ait été au préalable soumis pour avis aux commissions de concertation, instances comprenant des représentants des collectivités, des établissements d’enseignement privés et de ...
Christian Pradel – DGA Finances à Villefranche sur Saône
Christian Pradel, DGA chargé des Finances, de la commande publique et du contrôle de gestion à Villefranche-sur-Saône explique son parcours, et décrit son goût pour les relations humaines, le débat et la confrontation d'idées. Il décrit le projet de rationalisation en cours au sein de la ville.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
