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Institutions et services publics - Page 2986
Edifices cultuels : retour sur les 3 grandes jurisprudences de 2011
Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l’amélioration d’édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.
Plan national très haut débit : France télécom-Orange et l’Arcep veulent rassurer les RIP
Des représentants de France Télécom et de l’Arcep ont eu l’occasion de répondre aux inquiétudes des collectivités locales, suite à l’accord annoncé le 15 novembre 2011 entre Orange et SFR concernant le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses.
Les communes de l’Axe Seine veulent peser dans le Grand Paris
Les communautés d’agglomérations de Cergy-Pontoise et des Deux Rives de Seine, ainsi qu’Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt et Poissy ont créé le 17 novembre 2011, l’association « Confluence Seine Oise » pour influer sur la carte intercommunale et favoriser le déploiement de ce territoire stratégique du Grand Paris.
Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
Pour Yann Le Meur, PD-G de Ressources Consultants Finances, la prise en compte de l’effort fiscal au sein du fonds de péréquation horizontale risque de ne pas produire les effets recherchés. Dans une interview à La Gazette, il détaille les effets pervers du mécanisme en cours de discussion dans le projet de loi de finances pour 2012.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secDirecteur général des services – Fabien Fabbri, Bagneux
Fabien Fabbri, DGS de Bagneux (92) depuis trois ans décrit le rôle d'interface qui est le sien entre le projet politique des élus, qu'il traduit en objectifs opérationnels, et les équipes professionnelles de la ville, qu'il anime. Il s'arrête sur un important projet de réhabilitation de quelque 350 logements, visant à développer la ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsLes communes belges cherchent aussi des solutions après la chute de Dexia
En Belgique, la nationalisation d’une partie des activités de Dexia Sa par le gouvernement a eu des conséquences inattendues. En effet, contrairement à ce qui se passe en France, les communes belges étaient directement actionnaires, via leur bras financier, du bancassureur.
Evaluation dans les collectivités et bien-être au travail : les DRH échangent
La Gazette des communes et La Lettre du cadre ont convié des DRH de collectivités à débattre et échanger leurs expériences autour de deux thèmes devenus centraux aujourd'hui pour les cadres territoriaux : l'évaluation des agents, et le bien-être au travail. Ces échanges se sont déroulés à Toulon le 11 octobre, et à Lyon, le 20 ...
Vers un cadre national pour les projets éducatifs locaux ?
Réunis à Brest les 15 et 16 novembre 2011 lors des 4èmes rencontres nationales des projets éducatifs locaux (PEL), les acteurs de l’éducation ont réclamé un cadre institutionnel qui légitime leur action.
Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »
Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, etc. Interview exclusive de La Gazette des communes, à retrouver dans notre magazine du 21 novembre.
« La proximité donne du sens et de la reconnaissance » – Entretien avec Michèle Cros, médecin de prévention
Le docteur Michèle Cros est médecin de prévention, responsable de la direction santé, sécurité au travail, au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, qui gère environ 13 000 agents. La hausse de l'absentéisme - elle le confirme - affecte surtout les grandes collectivités et une tranche d'âge, les 56-59 ans ...
