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Institutions et services publics - Page 2983
Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté
Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.
Fpic : le contresens du dispositif voté – Analyse
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre le fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic), en reprenant en grande partie les modifications précédemment apportées par le Sénat. Et en particulier le mode de calcul du prélèvement avec la suppression des strates de populations et son remplacement par un coefficient ...
Les élus du Lot annulent le schéma de coopération intercommunale pour discuter sur la base de l’ancien découpage
Réunis lundi 19 décembre 2011 à Cahors, les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont adopté les amendements présentés par le député-maire de Bretenoux Jean Launay rejetant le schéma de coopération intercommunale proposant de passer de 23 à 7 communautés de communes.
Le contrôle de légalité pour la gestion du personnel en 10 questions
Parmi les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, figurent de nombreuses décisions relatives à la gestion du personnel. 14,1 % des actes ayant fait l’objet d’un déféré préfectoral, en 2009, concernaient la fonction publique territoriale.
Christian Pierret (FMVM) : « Les villes sont un écosystème où il faut créer l’environnement favorable aux industries »
Dans son livre, « France 2012, refusons le déclin », Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié-des-Vosges, et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), veut redonner aux territoires les moyens d’assurer « le rebond industriel français ».
Le conseil régional de la Bretagne abat sa dernière carte
Lors du débat sur les orientations budgétaires jeudi 15 décembre 2011, le principe d’une hausse de la fiscalité sur les cartes grises a été adopté par l’assemblée régionale. Une ultime marge de manœuvre dans un environnement budgétaire très contraint.
Expulser les occupants sans titre du domaine privé
Habituées à gérer un domaine public dont le régime leur est favorable, les collectivités territoriales sont parfois embarrassées lorsqu’il leur incombe d’assurer la protection de leur domaine privé. « Patience et longueur de temps » sont souvent requises…
40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives – Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise dans cet avis d'améliorer le système de formation professionnelle, notamment pour en élargir les bénéficiaires, mais sans suggérer de nouvelle réforme.Il tire notamment les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la ...
L’édifice réglementaire enfin achevé
Un décret « camping » du 29 septembre 2011 adapte les dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme relatives aux campings et à l’hébergement de loisirs. Il permet surtout la mise en œuvre effective de tout un arsenal législatif, depuis la loi de 2005 relative au permis de construire, jusqu’à la loi « Grenelle 2 ».
Rémunération à la performance et mutuelles des territoriaux : la vidéo des Rencontres d’actu de Paris
La dernière étape du cycle des Rencontres d’actualité RH proposé par Emploipublic.fr, en partenariat avec la mutuelle Interiale, s’est tenue à Paris, le 8 décembre 2011, en présence de Vincent Soetemont, directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique François Sauvadet.
