- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2973
Les associations naviguent entre inquiétude et espoir
Réunies pour le 6ème forum national des associations à Paris jeudi 27 octobre 2011, les responsables associatifs ont exprimé leurs inquiétudes face aux baisses de financements publics : les collectivités locales ont diminué leurs subventions de 3 à 4 % en 2010.
Mineurs isolés étrangers : une réflexion interministérielle imminente
Après plusieurs semaines d’attente, le Garde des Sceaux annonce enfin un travail interministériel sur les MIE
Moniteurs : instaurer un repos quotidien de 11 heures consécutives est exagéré selon l’Andev
L’Association nationale des directeurs de l’éducation (Andev) ne se satisfait ni du contrat d’engagement éducatif (CEE), ni de la récente décision du Conseil d’Etat d’instaurer un repos quotidien de 11 heures aux moniteurs de colonies de vacances.
Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre – Etude
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé une étude sur les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre.Ces derniers ont notamment voté dans leurs budgets primitifs 46,4 milliards d'euros de dépenses.Tous groupements à fiscalité propre confondus, les dépenses totales des ...
Compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais
Par trois décisions en date du 26 octobre 2011, le Conseil d‘Etat a reconnu la compétence exclusive de l’Etat pour réglementer l’implantation des antennes-relais sur le territoire.
Normes, péréquation du bloc communal et crédit bancaire : Philippe Richert répond aux députés
Auditionné mercredi 26 octobre 2011 à l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités et avances aux collectivités », Philippe Richert est longuement revenu sur la péréquation horizontale, la crise de liquidités, les emprunts structurés et le poids financier croissant des normes.
Gironde : 57 % des places en aires d’accueil prescrites en 2003 sont réalisées
Les services de l’Etat et le conseil général de la Gironde ont signé lundi 24 octobre 2011 le schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2011-2017. Un document qui reprend les préconisations, à moitié réalisées, du premier document, établi en 2003 d'après la loi du 7 juillet 2000, et les agrémente de la création de 98 places ...
Foncier de Bretagne, un outil contre l’étalement urbain
Il y a un an, Foncier de Bretagne, l’établissement public foncier régional, validait son premier Plan pluriannuel d’interventions (PPI). Son président, Daniel Cueff (Bretagne écologie) et son directeur, Didier Vilain, font le point sur la stratégie.
L’échelon communal pas pertinent pour choisir un site de stockage de déchets radioactifs
Après l’échec du premier appel à candidatures, un rapport rendu public lundi 17 octobre 2011 préconise que la réflexion soit reprise au niveau des intercommunalités, avec le soutien des conseils généraux et régionaux.
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questions« Mobilisons-nous pour la police territoriale ! » – Steve Richard
Chef de service à Saran (Loiret) et président de l’Observatoire national des polices municipales (ONPM), Steve Richard défend la création d’une police territoriale qui regrouperait tous les métiers territoriaux de la sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : quelle place dans la chaîne de sécurité ?
