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Institutions et services publics - Page 2967
Lois de finances : l’analyse de Dexia crédit local
Dexia crédit local vient de mettre en ligne son analyse des mesures concernant les collectivités locales des lois de finances (LFI pour 2012 et PLFR 2011).
Fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes
La Fédération des villes moyennes (FVM) diffuse un document relatif à la fiabilisation des inscriptions comptables des attributions de compensation entre les EPCI et leurs communes membres. "Cette année - avec la définition du potentiel financier issue de la LFI pour 2012 et le nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et ...
Quiz – Les traités européens
Quels sont les traités fondateurs de l'Union européenne ? Testez vos connaissances avec notre questionnaire à choix multiple !
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Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
François Hollande veut garantir le niveau de dotation des collectivités et mettre en oeuvre une « véritable péréquation »
"J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux", annonce François Hollande, candidat du Parti socialiste à la présidentielle, dans son projet dévoilé jeudi 26 janvier 2012, dont certaines propositions concernent les finances locales.
Grand prix 2012 des certificats blancs de la FNCCR : les lauréats
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a récompensé mercredi 25 janvier 2012 les collectivités ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie.
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Des solutions pour financer les économies d'énergiePolitique de l’hébergement : manque de communication entre les acteurs
Après le rapport de la Cour des comptes présenté en décembre, sur sollicitation des députés Arnaud Richard (UMP) et Danièle Hoffmann-Ripsal (SRC et divers gauche), c’est au tour de ces derniers de présenter leur évaluation de la politique d’hébergement. Dans leur rapport, rendu public jeudi 26 janvier 2012, les députés réitèrent ...
[Exclu] Les effets de la RGPP sur les contrôles de légalité et budgétaire dénoncés dans un rapport parlementaire
Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la Révision générale des politiques publiques ...
Pays de la Loire : le projet de banque régionale d’investissement prend forme
En 2012, la région des Pays de la Loire injectera 20 millions d’euros supplémentaires dans les dispositifs dédiés au financement de l’économie régionale qui consistent soit à accorder des prêts, soit à renforcer les fonds propres des entreprises via une prise de participation au capital.
« La culture du risque doit s’enseigner dès l’école » – Danielle Bazin, vice-présidente de l’IFFO-RME
Danielle Bazin, vice-présidente de l’Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l’environnement (IFFO-RME), revient sur les premières assises des risques naturels organisées les 19 et 20 janvier 2012 à Bordeaux.
Réforme des juridictions financières : Du mieux… et du moins bien !
La réforme des juridictions financières s’accélère, pour le meilleur et pour le pire.
