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Institutions et services publics - Page 2966
La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages
La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier 2012 avoir adressé un avis motivé à la France pour n’avoir pas correctement transposé en droit interne la législation européenne sur les déchets d’emballage. Les statistiques européennes des taux de recyclage des différents emballages ne plaident pas en faveur de la France.
Yves Krattinger, sénateur (PS) : « François Hollande veut restaurer la confiance entre l’Etat et les collectivités »
Coauteur en 2009 d’un rapport intitulé « Faire confiance à l'intelligence territoriale », le sénateur (PS) Yves Krattinger tient, au sein du staff « hollandais », les rênes du pôle « Territoires, service public, ruralité ». Le président du conseil général de Haute-Saône décrypte pour La Gazette la philosophie du candidat.
Gruissan (Aude) récupère 400 ha de salins loués aux Salins du Midi jusqu’en 2026
La commune de Gruissan, qui souhaitait résilier le bail passé jusqu’en 2026 avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) pour le site des salins Saint-Martin, a obtenu gain de cause. La cour d’appel de Montpellier a affirmé le 5 janvier 2012 la nature rurale du bail et résilié le contrat, car la CSME sous-louait ...
Prévention des risques psychosociaux : quelle formation pour les managers ? – Guide
Une guide de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) porte sur la formation des managers à la prévention des risques psychosociaux (RPS).
Le plan de Matignon pour associer les collectivités locales à la rigueur
Réduction des dotations, DGF territorialisée, réforme des dégrèvements… telles sont les pistes à l’étude au sein des cabinets ministériels pour contraindre les collectivités locales à réduire encore la voilure.
François Hollande veut faire baisser le coût du crédit pour les organismes de logement social
Lors de sa conférence de presse de lancement de campagne, le 26 janvier 2012, le candidat socialiste à l’élection présidentielle a confirmé le rôle du livret A dans le financement du logement social.
Le fait métropolitain : entre réalité géographique et enjeux institutionnels, quelles perspectives de gouvernance ? – Etude
Une étude sur le fait métropolitain en France a été réalisée par cinq administrateurs territoriaux de l'Institut national des études territoriales (Inet) pour le compte de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).Elle tente d'apporter un éclairage sur : "l'identification des caractéristiques constitutives des ...
Les déserts médicaux au cœur de la campagne électorale
La proposition de loi de Philippe Vigier sur l’égalité d’accès aux soins a été rejetée le 26 janvier 2012 par les députés. La question va être au cœur de la campagne pour l'élection présidentielle.
Bruno Stavy – contrôleur de gestion – Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Portrait de Bruno Stavy, contrôleur de gestion au conseil régional de Languedoc-Roussillon. Il explique en quoi le secteur public l'a séduit, après une expérience dans des cabinets d'audit anglo-saxons, dans le secteur privé. Mais aussi comment il envisage sa mission auprès des autres services de la collectivité, notamment au travers du ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsUn collège de Sedan fermé par le conseil général en milieu d’année scolaire
Le conseil général des Ardennes a pris cette décision au nom du principe de précaution face à la dégradation accélérée des locaux de l’établissement.
