- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2964
La dématérialisation avec les trésoreries en voie de généralisation
Après de nombreuses années de tests, février 2012 devrait marquer le début du déploiement en masse du protocole d'échanges standards qui permet de dématérialiser les échanges entre les collectivités volontaires et leur trésorerie.
Le besoin de logements est immense, mais les solutions proposées n’entraînent pas l’adhésion
Les annonces de Nicolas Sarkozy le 29 janvier pour favoriser la construction de logements sont loin d’emporter l’adhésion des acteurs du secteur. Si 2011 a été une bonne année pour les mises en chantier de logements neufs, les prévisions pour 2012 anticipent une baisse. Et les ventes de logements ont, elles, baissées en 2011.
Gardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)
La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.
Cet article fait partie du dossier :
Les gardes particuliers assermentésRéforme territoriale : les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?
Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.
Rapport de la Médiatrice de la Ville de Paris : l’habitat social au coeur des réclamations
La Médiatrice de la Ville de Paris, Claire Brisset, a rendu lundi 30 janvier 2012 son rapport annuel 2011. Comme les années précédentes, celui-ci fait tout d’abord place à une analyse des réclamations pour ensuite consacrer sa seconde partie au logement social dans la première ville de France.
Partenariats public-privé : l’inflation de projets dans le Loiret inquiète l’opposition départementale
Le conseil général du Loiret veut réaliser plusieurs équipements publics en contrats de partenariat public-privé (PPP). Les dossiers ont été validés le 23 janvier 2012, malgré l'opposition d'élus socialistes et écologistes.
Les billets de trésorerie, une alternative de financement à court terme
En cette période de disette de crédits bancaires, les collectivités se tournent vers des solutions alternatives pour trouver des financements au meilleur coût. Parmi celles-ci, les billets de trésorerie représentent une possibilité de lever des ressources à court terme. Les grosses collectivités sont de plus en plus nombreuses à adopter ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Le Conseil national des villes se prononce à nouveau pour une DDU libre d’affectation
Dans un avis adopté le 15 décembre 2011 et mis en ligne le 27 janvier 2012, le Conseil national des villes (CNV) rappelle sa position sur l'utilisation de la dotation de développement urbain (DDU) se prononçant notamment pour sa "libre affectation".
Baromètre du bien-être au travail dans la FPT : plus que quelques jours pour participer !
Plus que quelques jours pour participer à l'enquête lancée par La Gazette, en partenariat avec le cabinet Pragma, auprès de l’ensemble des agents des collectivités territoriales afin de réaliser le premier baromètre sur la satisfaction et le bien-être au travail. Exprimez-vous en répondant à notre questionnaire jusqu'au vendredi 3 ...
Une nouvelle recommandation de la Cnil pour mieux appréhender la communication politique en période électorale
Même si le cadre juridique n’a pas changé depuis sa dernière recommandation en 2006, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté, jeudi 26 janvier 2012, une nouvelle recommandation (n° 2012-020) afin d’aider les élus à continuer leur communication politique tout en respectant les règles spécifiques qui ...
