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Institutions et services publics - Page 2962
Départs en retraite dans la fonction publique territoriale : les chiffres exclusifs
Les départs à la retraite de fonctionnaires territoriaux ont bondi en 2011 : 34 249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon les chiffres encore provisoires que publie La Gazette.
La culture scientifique, un enjeu territorial
Pour relever les défis socio-économiques, environnementaux et énergétiques, les territoires ont besoin de la mobilisation et de toutes les forces vives de leur population. Ces défis ne doivent ni nous figer, ni nous inciter au repli sur soi. Au contraire, ils exigent plus d’inventivité, de créativité et la mise en œuvre d’expériences ...
La décision de détachement dans un emploi administratif de direction doit-elle en mentionner la durée ?
OUI - Le décret du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration fixe les dispositions applicables à tous les cas de détachement, notamment au sein de la fonction publique territoriale. En l’absence de mesure dérogatoire ...
L’octroi d’un congé de maladie met-il nécessairement fin à la mesure de suspension de fonctions ?
OUI - En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline (art. 30 de la loi du 13 juillet 1983). Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial ...
L’attente d’une décision de reprise de service, de reclassement ou de mise en disponibilité après expiration des droits à congé maladie entraîne-t-elle le maintien du demi-traitement ?
OUI - Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 a introduit de nouvelles dispositions permettant de garantir la rémunération des fonctionnaires à l’issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé, en cas d’attente d’une décision de l’administration quant à leur réintégration, reclassement ou mise en ...
Alain Petitjean (Sémaphores) : « La crise pousse les collectivités locales à soutenir leurs entreprises industrielles traditionnelles »
Depuis 25 ans, le cabinet Sémaphores conseille les collectivités locales en matière économique. Il a publié en novembre 2011 la deuxième édition de l’Observatoire de l’action économique régionale, en partenariat avec l’Association des régions de France (ARF). Regards sur la crise avec Alain Petitjean, son fondateur.
Frédéric Mitterrand : « Chaque collectivité a quelque chose à apporter »
Le ministre de la Culture et de la communication Frédéric Mitterrand fait le point sur les relations de son ministère avec les collectivités. Il répond à certaines critiques et évoque ses projets sur le spectacle vivant et le livre.
Départements : équilibre périlleux entre maintien des politiques et de l’épargne
L’élaboration des budgets départements 2012 est d’autant plus délicate que la marge de manœuvre des conseils généraux a pris un sérieux coup de rabot. Si la chasse aux économies devient la règle, elle atteint parfois ses limites.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesUne note, rien de plus, rien de moins
Accusées par certains d’être les complices d’une dictature des marchés jugée insupportable, les agences de notation interviennent aussi auprès des collectivités.
Police municipale : les réactions au décret sur les conventions de coordination
Les syndicats déplorent le manque d’ambition du texte. Le président de la commission consultative se félicite pour sa part d’une « première étape ».
