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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2961

1 Congrès des maires 2011 24/11/2011

Jacques Pélissard réélu Président de l’Association des maires de France

Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons le Saunier (39), a été réélu, jeudi 24 novembre 2011 au Congrès des maires, Président de l’Association des maires de France (AMF) pour trois ans. Au second tour du scrutin, il a très nettement devancé André Laignel, en obtenant 64,11% des suffrages (7838 voix) contre 35,89% (4388 voix ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
congrès des maires 2011 24/11/2011

Le président du Sénat détaille son projet d’Etats généraux

Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat, a confirmé, jeudi 24 novembre 2011, devant le 94è Congrès des maires, l’organisation des « Etats généraux de la démocratie territoriale (…) pour vous écouter, vous associer, vous entendre, vous donner la parole qui vous a été trop souvent confisquée ».

éducation 24/11/2011

Usage du numérique au lycée : les régions placent l’Etat devant ses contradictions

L’Association des régions de France (ARF) s’est alarmée mercredi 23 novembre 2011 du désinvestissement de l’Etat en faveur de l’usage du numérique dans les lycées, alors que les établissements sont très bien équipés. Favorable à une redistribution des compétences, elle demande à l’Education nationale d’assumer de façon ...

médicosocial 24/11/2011

Médicosocial : l’appel à projet encore en apprentissage

La nouvelle procédure d’appel à projet pour l’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) peine à se mettre en place, selon un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publié le 14 novembre 2011.

finances publiques 24/11/2011

Rigueur : le nouveau régime du Sénat selon Jean-Pierre Bel

Le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 24 novembre 2011 lors d'une conférence de presse une réduction de 3 % de la dotation de l'Etat au Sénat, s'alignant ainsi sur l'Assemblée nationale qui a diminué son budget du même pourcentage.

Protection de l’enfance 24/11/2011

« Il faut accompagner le retour des enfants placés » – Marie Derain, Défenseure des enfants

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, nous présente ce rapport consacré à la procédure de ...

Recherche & Développement 24/11/2011

Les régions défendent leur bilan dans le domaine de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche

Le programme d’investissement d’avenir (PIA) prévoit d’injecter 19 milliards d’euros dans les territoires dans les projets d’innovation. A l’occasion d’un colloque du CNER, le 22 novembre 2011, l’ARF a demandé davantage de concertation avec l’Etat.

forêts 24/11/2011

L’Office national des forêts fait désormais l’objet d’une « gouvernance partagée » avec les communes

Le nouveau « comité consultatif de la forêt communale » a été officiellement installé mercredi 23 novembre 2011, au Salon des maires et des collectivités locales.

Congrès des maires 2011 24/11/2011

Sécurité des réseaux : les élus, au Congrès des maires, s’inquiètent de leurs nouvelles obligations

L’atelier du congrès des maires 2011 relatif à la sécurité des réseaux a permis, mercredi 23 novembre, de faire le point sur les nouvelles obligations des communes en matière de prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers. Des premières obligations sont applicables dès le 1er avril 2012.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Congrès des maires 2011 23/11/2011

Finances : l’Etat veut associer les collectivités à la réduction des déficits

« L’argent manque et il manque beaucoup. Or, les déficits sont collectifs et doivent être partagés par les gouvernements successifs, mais aussi par l’Etat et les collectivités. Ne soyons pas schizophrènes entre un Etat qui serait seul responsable des déficits et des collectivités vertueuses. Nous devons faire face à 30 ans de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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