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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2953

2 Conditions de travail 17/02/2012

Le CNFPT et le FNP créent un outil d’aide aux plans de prévention des risques psychosociaux

En partenariat avec le Fonds national de la prévention (FNP), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) veut accompagner les collectivités dans la mise en place des plans de prévention des risques psychosociaux dans les collectivités et proposer une offre globale comprenant aide au diagnostic et ingénierie financière.

Normalisation 16/02/2012

Proposition de loi Doligé : la simplification des normes attendra…

Objet d’une motion de « renvoi en commission », la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités du sénateur Eric Doligé voit son parcours parlementaire stoppé net. Le 15 février 2012, l’opposition UMP au Sénat criait à la manipulation politique.

2 présidentielle 16/02/2012

Corinne Lepage : « L’environnement, c’est la solution »

L’ancienne ministre de l’Environnement (1995-97), eurodéputée (depuis 2009), fondatrice et présidente de CAP 21 (depuis 1996) et candidate à l'élection présidentielle 2012 expose les grandes lignes d’un programme qui fait de l’environnement le moteur de la croissance. L’avocate spécialisée, qui revendique trente-cinq ans ...

Intercommunalité 16/02/2012

Grand Roissy : une avancée en demi-teinte

Si les réalisations sont réelles, avec la signature hier de l’accord-cadre du contrat de développement territorial et la montée en puissance de l’Association des collectivités du Grand Roissy, la structuration de ce secteur phare du Grand Paris se heurte à la gouvernance. Pour preuve, l’échec du Conseil de pôle.

Banque centrale européenne
Copyright : uggBoy-UggGirl2_Flickr_cc
Europe 16/02/2012

Banque européenne d’investissement : les prêts aux collectivités françaises ont bondi en 2011

L’institution financière de l’Union européenne a présenté jeudi 16 février 2012 à Bruxelles ses résultats 2011 marqués par une progression de 40 % de son activité auprès des collectivités locales françaises du fait notamment du retrait de Dexia. Mais la BEI compte réduire ce rythme dès 2012.

environnement 16/02/2012

Parc naturel marin du bassin d’Arcachon : le « oui, mais » du département

Le conseil général de la Gironde a donné vendredi 10 février 2012 un avis favorable à la création d'un parc naturel marin sur l'aire du bassin d'Arcachon, mais il demande à la préfecture un conseil de gestion plus ouvert.

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
Financement 16/02/2012

« Une chose est claire, le PPP n’est pas un outil de financement »

"Le PPP n’est pas un outil de financement. Il est un outil de gestion publique car il permet de bénéficier d’un mode de gestion optimisé issu du privé", estime François Bergère, directeur de la MAPPP (Mission d’appui aux partenariats publics-privés). Les collectivités locales représentent 80 % des 120 contrats signés à ce jour ...

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités territoriales et PPP
Budgets 2012 16/02/2012

EPCI : face à l’incertitude des recettes, les budgets restent sages

En réduisant la visibilité financière des groupements de communes, les effets de la réforme fiscale et de la crise des liquidités troublent l’élaboration des budgets 2012 qui, dans ce contexte brumeux, balancent entre rigueur et relance des investissements.

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
12 Fonction publique 15/02/2012

Front syndical contre le jour de carence

La mesure, applicable depuis le 1er janvier 2012, est jugée « injuste et inefficace » par les organisations syndicales. Une circulaire d’application pourrait être publiée dans les prochains jours au Journal officiel.

GRAND PARIS 15/02/2012

Le rapport « Janicot » explore les voies du rayonnement culturel de la métropole francilienne

Le conseiller d’Etat, Daniel Janicot, a rendu public le 9 février 2012 son rapport sur « la dimension culturelle du Grand Paris ». Le haut-fonctionnaire dresse un bilan mitigé du rayonnement de la capitale et de ses environs. Mais il liste aussi de nombreux atouts et avance une trentaine de propositions pour que la métropole francilienne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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