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Institutions et services publics - Page 2951
Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient
Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...
Revalorisation des valeurs locatives : une réforme pourquoi faire ?
Etat, collectivités locales et entreprises ont des intérêts divergents dans la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels dont la réforme, à peine engagée, est déjà suspendue. Le Medef compte en faire un enjeu des élections.
A Strasbourg, le gaz rejoint l’électricité pour créer un puissant pôle énergétique régional
La ville de Strasbourg a confirmé la revente d’Enerest, société de distribution d’énergie, à Electricité de Strasbourg (ES), société cotée en Bourse et filiale d’EDF. Filiale de Gaz de Strasbourg, dont la ville est actionnaire majoritaire, Enerest rejoint l’électricien pour créer le plus grand groupe local de distribution ...
Dans la peau des agents territoriaux – Etude
La Mutuelle nationale territoriale a commandité une étude sur l’état d’esprit des fonctionnaires. Les résultats, que « La Gazette » publie en exclusivité, dans son numéro du 27 février 2012 sont formels : les agents ont le blues.
La commune du Grau-du-Roi critiquée sur la gestion de ses plages par la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, dans un rapport rendu communicable le 14 février 2012, émet plusieurs remarques sur les conditions d’attribution et de suivi des sous-traités d’exploitation de plages par la commune du Grau-du-Roi (Gard). Elle estime notamment que « des risques juridiques forts » pèsent sur certains ...
Grande salle de spectacle : le projet de la communauté urbaine de Bordeaux tombe à l’eau
Lancé en 2007 par la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), alors que la ville était candidate au titre de capitale européenne de la culture pour 2013, la salle de spectacle privée de 15 000 places financée par une zone commerciale à ses pieds appelée « Grand Arena » a fait long feu.
Apprentissage de la Marseillaise au sein des écoles élémentaires
Le Conseil d’Etat ne renvoie pas la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'apprentissage de l'hymne national à l'école primaire. En effet, selon le juge administratif, cet apprentissage ne méconnaît pas la Constitution au motif que ses paroles seraient contraires à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et ...
Développement de l’apprentissage : des progrès, mais peut mieux faire
Le rapport des députés Gérard Cherpion (UMP) et Jean-Patrick Gille (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a été remis à la ministre de l'Apprentissage Nadine Morano mercredi 15 février 2012 ...
Carte intercommunale : le Parlement donne son feu vert définitif à la proposition de loi « Pélissard »
Le lundi 20 février 2012, le texte destiné à maintenir le pouvoir des élus dans les 33 départements privés de schéma intercommunal a été adopté par le Sénat dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.
Le centre hospitalier des Marches de Bretagne fédère deux établissements ruraux
Issu de la fusion des hôpitaux de Saint-Brice en Coglès et d’Antrain, en Ille-et-Vilaine, ce nouveau centre inauguré lundi 20 février 2012 permet d’assurer une permanence de soins en milieu rural, avec le soutien des intercommunalités.
