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Institutions et services publics - Page 2950
« Un accord est valable quand la banque accepte de prendre une partie des pertes à sa charge »
Didier Seban et Jean-Louis Vasseur, avocats à la Cour du cabinet Seban et associés, présentent les différentes stratégies envisageables par les collectivités détentrices d'emprunts toxiques : versement du taux bonifié, renégociation, recours à la justice, etc.
Les passes d’armes « locales » du duel Hollande-Sarkozy
Les collectivités n’ont pas été totalement absentes du débat de l’entre-deux tours mercredi 2 mai 2012. François Hollande s’en est fait l’avocat, tandis que Nicolas Sarkozy a mis en garde contre les dangers que représente pour lui le droit de vote des étrangers aux élections municipales.
L’Alsace sort gagnante de la gestion autonome des fonds européens
Le bilan de l’expérimentation de la gestion autonome des fonds structurels européens par l’Alsace est plutôt positif, mais le dispositif reste complexe à mettre en œuvre et à dupliquer avec précaution.
Nouveau seuil « de minimis » : un premier pas pour les associations, selon Laurent Ghekiere
La Commission européenne a adopté le 25 avril 2012 un règlement qui instaure un seuil "de minimis" de 500 000 euros sur trois ans pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Complétant le nouveau "paquet Almunia" (qui remplace le "paquet Monti-Kroes"), ce texte a des visées simplificatrices puisqu'en dessous de ce seuil, nul ...
Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain
Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ».
Jean-Sylvain Ruggiu : « Les marges ont augmenté car les coûts de refinancement se sont élevé ! »
Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur secteur public des Caisses d’Epargne, groupe BPCE, réaffirme l'engagement de sa banque de prêter 4 nouveaux milliards d'euros en 2012 aux collectivités. Il justifie l'envolée des marges bancaires par le renchérissement du coût de refinancement auquel les prêteurs se trouvent eux-mêmes confrontés.
La loi Warsmann a encore frappé
Les parlementaires s’en sont régulièrement plaints : les propositions de loi de simplification du droit portées par le député Jean-Luc Warsmann sont un véritable piège et agglomèrent, dans la plus grande incohérence, retouches de détails et réformes d’ampleur sur des dizaines de sujets sans aucun lien les uns avec les ...
25 ans d’action sociale dans les finances départementales – Etude Dexia-ADF
Dexia Crédit Local a publié le 24 avril, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France et avec l’appui de SFL-Forum, une étude analysant l’évolution de 25 ans d’action sociale dans les finances des départements.
Une circulaire vient préciser l’encadrement des financements croisés prévu par la réforme des collectivités
La possibilité pour un même projet d’être financé par plusieurs collectivités locales à la fois – voire par l’Etat et l’Europe – constitue pour nombre de collectivités la garantie de pouvoir accéder à des équipements structurants qui seraient restés inaccessibles sans la solidarité des autres strates territoriales.
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...
