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Institutions et services publics - Page 2940
La procédure de révocation des maires est jugée constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 13 janvier 2012, la procédure de révocation des maires conforme à la Constitution. Celle-ci ne viole ni le principe de légalité des délits et des peines, ni celui de la libre-administration des collectivités territoriales.
Patrick Artus, économiste : « Le bon échelon contre la désindustrialisation, c’est la région »
« La France sans ses usines » : le scénario-cauchemar dessiné par le titre de son dernier ouvrage - coécrit aux Editions Fayard avec Marie-Paule Virard - se réalisera-t-il ? Pour Patrick Artus, la plupart des territoires industriels ont déjà pris la pente du déclin. Dans un entretien-fleuve accordé à La Gazette, le directeur de la ...
Pierre Morel A l’Huissier : « Le rapport sur la ruralité sera juridiquement et administrativement décoiffant ! »
Pierre Morel A l’Huissier, député UMP de Lozère, coordonne la mission nationale ruralité, chargée par le Président de la République de proposer des pistes pour favoriser le développement des zones rurales. Le rapport final de la mission sera rendu le 30 janvier 2012.
L’Alsace n’échappera pas au crédit crunch en 2012
La note régionale sur les finances locales de Dexia, présentée mercredi 11 janvier 2012 à Strasbourg, démontre que les collectivités régionales devront revoir à la baisse leurs programmes d’investissements dans les années à venir. La raréfaction des crédits bancaires et la volatilité des ressources fiscales rendent aléatoires les ...
Nicolas Sarkozy va engager le débat sur la réduction des effectifs des collectivités dès février
Lors de ses vœux aux fonctionnaires, ce jeudi 12 janvier 2012 à Lille, le Président de la République a souhaité que les collectivités territoriales participent à l’effort de réduction du nombre d’agents de la fonction publique.
Les administrateurs vont publier un manifeste de la décentralisation
"Les acteurs locaux ont le sentiment d’être au bout des logiques d’optimisation budgétaire", juge l’AATF dans un document préparatoire qui pointe également "une dispersion des modes électifs".
Egalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : le protocole d’accord se précise
Les organisations syndicales négocient un projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique les 17 et 23 janvier 2012.
Centres de gestion : la proposition de loi Portelli amputée de ses principales dispositions
L’affiliation obligatoire à un centre de gestion et l’adhésion à un socle minimum de prestations n’ont pas été retenues par la commission des lois du Sénat le 11 janvier 2012.
L’AMGVF publie une étude sur le PIB des grandes villes et agglomérations
"50 % de la valeur ajoutée créée en France vient des territoires urbains et notamment des grandes villes et agglomérations", a affirmé Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), lors de ses voeux mardi 10 janvier 2012. Il s'appuie sur une étude réalisée avec la Caisse d'épargne visant à ...
SDIS : des conclusions « à charge » de la Cour des comptes
Le rapport thématique sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), présenté le 1er décembre 2011 par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a appelé sans détour, dix ans après la départementalisation des SDIS, à une nouvelle réforme de ces derniers. Avec pour objectif principal la maîtrise ...
