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Institutions et services publics - Page 2940
Le Tarn se dote d’un schéma de présence postale
Le conseil général du Tarn, l’association des maires et des élus tarnais et la direction régionale Quercy Rouergue Tarn de la Poste, ont signé le 12 mars 2012 une convention de mise en oeuvre du schéma départemental de présence postale.
S’intéresser « de très près » à la dépense publique
La France a un secteur public, mesuré en termes de dépenses de l’ensemble des administrations publiques en comptabilité nationale (y compris les collectivités territoriales et la sécurité sociale), qui représente 56,6 % du PIB en 2010. Ce qui place la France en 3e position après l’Irlande et le Danemark.
Démolition d’un camp de migrants à Norrent-Fontes : la préfecture envoie la note à la commune
Fin février 2012, la préfecture du Pas-de-Calais a mis en demeure le maire de Norrent-Fontes de rembourser les 21 270 euros qu’elle a engagés fin janvier pour démolir le campement de migrants installé sur sa commune.
L’ARF rejoint les critiques des inspections générales concernant l’application de la réforme des lycées
Le ministre de l’Education a reçu le 9 mars 2012 le rapport des inspections générales de l'éducation nationale (IGEN) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l’application de la réforme des lycées. Centré sur un échantillon d’établissements plus équilibré que le précédent rapport, le ...
CDDF, rappel à l’ordre, transaction : les exemples de Montauban et Loudéac
Selon le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, on dénombrerait à ce jour 127 conseils des droits et devoirs des familles, 553 maires faisant recours au rappel à l’ordre et 111 communes utilisant la procédure de transaction. Mais au-delà des chiffres officiels, ces dispositifs, issus de la loi ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiquesPolice intercommunale : dix ans d’expérience à Roissy Porte-de-France
Le décret du 29 janvier 2003 pris en application de la loi relative à la démocratie de proximité autorise les EPCI à fiscalité propre à recruter des agents de police et chefs de service de police municipale. C'est l'acte de naissance de la police intercommunale, dont Roissy-Porte de France a été l'une des première à s'emparer. Retour ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques« L’usage du terme « proximité » s’est tellement généralisé qu’il ne dit plus grand-chose »
La « troisième force de sécurité » du pays n’en finit pas de s’interroger sur sa doctrine d’emploi. Soumises à l’autorité du maire, et à elle seule, les missions de « PM » varient selon "l’idéologie » locale et la typologie des délits : certaines communes mettent l’accent sur la prévention et le contact avec la ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiquesCe que prévoit les nouvelles conventions de coordination entre « PM » et polices d’Etat
Très attendu par les professionnels, le décret du 2 janvier 2012 dépoussière les conventions de coordination entre les police municipales et les polices d’Etat (police nationale, gendarmerie nationale). Explications de texte avec Jean-Michel Loubaney, directeur de la police municipale de La Teste-de-Buch (Gironde, 25 000 habitants) et ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiquesQuelle place pour les policiers municipaux dans le partenariat local ?
La loi du 5 mars 2007 demande aux villes de plus de 10 000 habitants de se doter d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Mais dans ce nouveau contexte partenarial, quelle place revient aux polices municipales ?Guy Hengen, coordinateur du CLSPD de Bordeaux et directeur adjoint du service développement social ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiquesPolice municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
Pour sa 4ème édition et à l’invitation de l’Association nationale des cadres de la police municipale, le Club « prévention sécurité » de la Gazette a donné la parole le 8 février à Artigues (Gironde) aux professionnels et a tiré un bilan de leurs actions en matière de prévention de la délinquance.
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
