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Institutions et services publics - Page 2935
Pourquoi le département de l’Hérault refuse de financer le contournement ferroviaire de Montpellier et Nîmes
Le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, d’un coût de 2 milliards d’euros, sera financé sans participation du conseil général de l’Hérault. Son président, André Vezinhet estime que la réalisation de cet équipement relève de la responsabilité de l’Etat et de l’Europe. Il demande également que l’Europe participe ...
Introduction – Le contrat dans la fonction publique territoriale
Alors que la loi Sauvadet du 12 mars 2012, destinée à résoudre la précarité des agents non titulaires, s’appuie fortement sur le contrat, notre dossier démontre à titre liminaire en quoi «contrat» et «statut» ne sont compatibles qu’à certaines conditions juridiques. Dans un second temps, nous nous focaliserons sur les ...
Feder 2007-2013 : Des procédures toujours trop complexes
Alors que le programme du Feder pour la période 2007-2013 rentre dans sa dernière ligne droite, la Datar a souhaité réaliser une évaluation des programmes en cours.
François Hollande veut doper le financement du logement social, thème central de la présidentielle
François Hollande a consacré une large place au logement lors de son meeting au Bourget le 22 janvier 2012. Ses propositions touchent le financement du logement, avec des propositions sur le Livret A, mais aussi la construction, avec la libération du foncier de l’Etat, le respect de la loi SRU, ou l’encadrement des loyers.
Antenne rennaise de l’ENS Cachan : les élus locaux condamnent le « revirement » de l’Etat
L’annonce surprise de l’abandon du projet de transformation de l’antenne rennaise de l’Ecole normale supérieure de Cachan en établissement autonome suscite un tollé chez les élus locaux et régionaux. Ils maintiennent leur confiance à l’équipe en place.
Les administrations bousculées par les nouveaux modes d’élaboration des décisions publiques
Depuis 2006, les administrations sont engagées sur une voie d’amélioration des consultations publiques. Le secrétariat général du gouvernement mise sur le décret du 8 décembre 2011 relatif à l’utilisation d’internet dans ce domaine pour moderniser les pratiques et alléger les processus. Un colloque, le 20 janvier 2012, a montré que ...
Des fusions de communautés loin d’être neutres
« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants. Dans ce cas, les taux ...
Rappel à l’ordre – guide pratique
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur le rappel à l'ordre. La première partie du guide présente le rappel à l’ordre afin d’aider à sa bonne appréhension et faciliter son appropriation.La deuxième partie propose des documents types qui ont été établis pour ...
Un éco-hameau imaginé par ses futurs habitants
Située à 13 km au nord de Rennes, la commune de Chevaigné (1 900 habitants, Ille-et-Vilaine) a impulsé un projet d’habitat groupé. En octobre 2008, un groupe de futurs habitants a été constitué et s’est vu confier la co-conception d’un écohameau le plus écologique et le plus économique possible. Les douze logements seront livrés ...
Il manquerait encore 500 000 places d’accueil pour les moins de trois ans
Selon un rapport du Centre d'analyse stratégique, il manque encore entre 300 000 et 500 000 places d’accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d’enfants de moins de 3 ans.
