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Institutions et services publics - Page 2929
SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles
C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...
Pas de locaux communaux gratuits pour les syndicats de Châteauroux
La cour d’appel d’Orléans a confirmé lundi 30 janvier 2012 un jugement qui ordonnait l’expulsion des unions départementales CGT, CFDT et FO des bâtiments de la ville.
Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (2)
La précédente fiche a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de l’environnement, le Code forestier et le CGCT. Cette fiche présente les contraventions de la première classe contenues dans le Code pénal et le Code rural. Avec cette fiche, vous disposez du panorama complet de l’ensemble des contraventions de la 1re ...
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La verbalisation des contraventions de première classeLa dématérialisation avec les trésoreries en voie de généralisation
Après de nombreuses années de tests, février 2012 devrait marquer le début du déploiement en masse du protocole d'échanges standards qui permet de dématérialiser les échanges entre les collectivités volontaires et leur trésorerie.
Le besoin de logements est immense, mais les solutions proposées n’entraînent pas l’adhésion
Les annonces de Nicolas Sarkozy le 29 janvier pour favoriser la construction de logements sont loin d’emporter l’adhésion des acteurs du secteur. Si 2011 a été une bonne année pour les mises en chantier de logements neufs, les prévisions pour 2012 anticipent une baisse. Et les ventes de logements ont, elles, baissées en 2011.
Gardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)
La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.
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Les gardes particuliers assermentésRéforme territoriale : les petites villes noyées dans les grandes agglomérations ?
Lors d’une rencontre organisée le mardi 31 janvier 2012, l’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité que les communes de 2 500 à 20 000 habitants puissent peser au sein des grandes intercommunalités.
Rapport de la Médiatrice de la Ville de Paris : l’habitat social au coeur des réclamations
La Médiatrice de la Ville de Paris, Claire Brisset, a rendu lundi 30 janvier 2012 son rapport annuel 2011. Comme les années précédentes, celui-ci fait tout d’abord place à une analyse des réclamations pour ensuite consacrer sa seconde partie au logement social dans la première ville de France.
Partenariats public-privé : l’inflation de projets dans le Loiret inquiète l’opposition départementale
Le conseil général du Loiret veut réaliser plusieurs équipements publics en contrats de partenariat public-privé (PPP). Les dossiers ont été validés le 23 janvier 2012, malgré l'opposition d'élus socialistes et écologistes.
Les billets de trésorerie, une alternative de financement à court terme
En cette période de disette de crédits bancaires, les collectivités se tournent vers des solutions alternatives pour trouver des financements au meilleur coût. Parmi celles-ci, les billets de trésorerie représentent une possibilité de lever des ressources à court terme. Les grosses collectivités sont de plus en plus nombreuses à adopter ...
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
