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Institutions et services publics - Page 2929
Agriculture : la mise en œuvre de circuits courts
La promotion des circuits courts dans la chaîne d’achat alimentaire participe à la politique d’aménagement du territoire et de soutien économique. Elle rencontre cependant de redoutables difficultés au regard du droit de la commande publique.
Fpic : interprétations, analyses et préconisations
Trois points constituant les fondements de la logique du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) méritent analyse et interprétation avant que le dispositif ne rentre dans sa phase d’application pour Yann Le Meur, professeur associé à la faculté de sciences économiques de Rennes I, PDG de Ressources ...
L’adoption du compte administratif
Le compte administratif, qui rend compte de la gestion de l’ordonnateur et constate les résultats comptables, est le dernier élément de la procédure budgétaire d’une commune. Il est arrêté par vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
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L'élaboration des budgetsSferis, nouvelle filiale de la SNCF, pour quoi faire ?
Les entreprises privées de travaux d’infrastructures ferroviaires adhérentes du Serce souffrent depuis quelques années d’un manque de visibilité sur la politique de maintenance du réseau ferré français.En effet, le volume d’activité confié par la SNCF aux entreprises pour l’entretien de ses caténaires baisse d’année en ...
Caisse des dépôts : 2 milliards de prêts disponibles pour les collectivités en attendant la Banque publique
Les 2 premiers milliards d’euros de prêts de l’enveloppe de 5 milliards sur fonds d’épargne à destination des collectivités sont disponibles depuis cette semaine. La future banque publique devrait pouvoir prêter dès juin sur un dispositif provisoire car elle ne sera pas encore tout à fait opérationnelle.
La DGCL publie un guide de présentation du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un guide de présentation du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
La MNT prône le système du tutorat pour valoriser les séniors
L’Observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a présenté jeudi 5 avril 2012 une étude, réalisée avec l’Institut national des études territoriales (Inet), sur l’emploi des séniors et l’anticipation des fins de carrière dans la fonction publique territoriale.
Educateur des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord prévoit l’organisation d’un examen d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue pour l'accès au grade les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des ...
Retour sur la propagation des emprunts toxiques dans les encours
Charlotte Valette, ingénieur financier du cabinet Seldon Finance, a démontré lors d’une formation dispensée à Lyon en mars dernier la manière dont les banques ont contaminé le stock de dette des collectivités en leur proposant des produits structurés de plus en plus sophistiqués sans les en avertir.
Dexia constate « une volonté de maîtrise de l’évolution des dépenses courantes »
Dexia crédit local publie le 5 avril 2012 un document d'analyse des budgets primitifs 2012 des grandes collectivités. La veille, Jean-Luc Guitard, son directeur France, avait rappelé que depuis le début de l’année, la banque a arrêté le financement à l’ensemble du secteur public local.
