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Institutions et services publics - Page 2926
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : panorama des services et de leurs performances
Pour la première fois depuis son lancement en novembre 2009, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en oeuvre par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) avec l’appui des services de l’Etat et sous l’égide du Comité national de l’eau, présente des résultats sur ...
Les nouvelles mesures de recouvrement amiables des produits locaux
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a harmonisé les procédures de recouvrement des diverses catégories de créances publiques. Le dispositif voté instaure une nouvelle procédure de relance des débiteurs défaillants dont les modalités, applicables depuis le 1er janvier 2012, sont décrites dans l’instruction ...
François Hollande veut relancer l’emploi dans les banlieues
A Marseille mercredi 14 mars 2012, le candidat socialiste a proposé de doter sa « Banque publique d’investissement » d’une filiale dédiée aux quartiers et d’introduire dans les marchés publics une clause d’insertion pour les jeunes de banlieue. Il a également prôné la fin du zonage.
Le Tarn se dote d’un schéma de présence postale
Le conseil général du Tarn, l’association des maires et des élus tarnais et la direction régionale Quercy Rouergue Tarn de la Poste, ont signé le 12 mars 2012 une convention de mise en oeuvre du schéma départemental de présence postale.
S’intéresser « de très près » à la dépense publique
La France a un secteur public, mesuré en termes de dépenses de l’ensemble des administrations publiques en comptabilité nationale (y compris les collectivités territoriales et la sécurité sociale), qui représente 56,6 % du PIB en 2010. Ce qui place la France en 3e position après l’Irlande et le Danemark.
Démolition d’un camp de migrants à Norrent-Fontes : la préfecture envoie la note à la commune
Fin février 2012, la préfecture du Pas-de-Calais a mis en demeure le maire de Norrent-Fontes de rembourser les 21 270 euros qu’elle a engagés fin janvier pour démolir le campement de migrants installé sur sa commune.
L’ARF rejoint les critiques des inspections générales concernant l’application de la réforme des lycées
Le ministre de l’Education a reçu le 9 mars 2012 le rapport des inspections générales de l'éducation nationale (IGEN) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l’application de la réforme des lycées. Centré sur un échantillon d’établissements plus équilibré que le précédent rapport, le ...
CDDF, rappel à l’ordre, transaction : les exemples de Montauban et Loudéac
Selon le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, on dénombrerait à ce jour 127 conseils des droits et devoirs des familles, 553 maires faisant recours au rappel à l’ordre et 111 communes utilisant la procédure de transaction. Mais au-delà des chiffres officiels, ces dispositifs, issus de la loi ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiquesPolice intercommunale : dix ans d’expérience à Roissy Porte-de-France
Le décret du 29 janvier 2003 pris en application de la loi relative à la démocratie de proximité autorise les EPCI à fiscalité propre à recruter des agents de police et chefs de service de police municipale. C'est l'acte de naissance de la police intercommunale, dont Roissy-Porte de France a été l'une des première à s'emparer. Retour ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques« L’usage du terme « proximité » s’est tellement généralisé qu’il ne dit plus grand-chose »
La « troisième force de sécurité » du pays n’en finit pas de s’interroger sur sa doctrine d’emploi. Soumises à l’autorité du maire, et à elle seule, les missions de « PM » varient selon "l’idéologie » locale et la typologie des délits : certaines communes mettent l’accent sur la prévention et le contact avec la ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
