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Institutions et services publics - Page 2925
La carte d’identité mentionnant une adresse avec une rue dont la dénomination a changé est-elle toujours valable ?
Oui. La personne habitant dans une rue dont la dénomination a changé, n'est pas dans l'obligation de renouveler sa carte nationale d'identité, son passeport ou son permis de conduire afin d'y mentionner le nouveau nom de la rue. En revanche, rien ne s'oppose, si elle le souhaite, à ce qu'elle sollicite le renouvellement de la carte nationale ...
Gilles Carrez : « Je ne crois pas à la montée en charge du Fpic »
C'est un scoop ! Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas lui-même à cette montée en charge, le 28 mars 2012. Des propos tenus par le président du Comité des finances locales lors d'un "Face aux lecteurs" qui l'a ...
Sécurité civile : les pompiers veulent se faire entendre dans la campagne
La sécurité civile, enjeu électoral ? Dans sa livraison du mois d’avril 2012, le magazine « Sapeurs-pompiers de France » de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) publie les propositions de quatre des dix candidats à la présidentielle « pour combler le retard de la France en matière de prévention des risques ...
Cet article fait partie du dossier :
Le thème de la sécurité, bien ancré dans la campagne
La « mobilité » du futur bientôt dévoilée
Yves Krattinger, président de l’IDRRIM (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) et de la commission Aménagement du territoire et transports à l’ADF (Assemblée des départements de France), a dévoilé mercredi 11 avril 2012 les premiers résultats d’une enquête prospective menée à l’horizon 2050.
Tableau de bord des dépenses publiques européennes (CAS)
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) publie un tableau de bord des dépenses publiques européennes afin de présenter une approche agrégée pour éclairer l’organisation des finances publiques dans l’Union Européenne.
Formation professionnelle : les recommandations de Gérard Larcher ne reprennent pas les propositions du président-candidat
Le sénateur (UMP) Gérard Larcher a remis vendredi 6 avril 2012 au président de la République son rapport "La formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité". Un document loin de confirmer les propositions du candidat sortant.
Nicolas Sarkozy propose des « contrats individuels » pour réduire les dépenses des collectivités
Devant les élus de l’UMP réunis à Paris le mercredi 11 avril 2012, le candidat sortant s’en est une nouvelle fois pris aux créations de postes dans la fonction publique territoriale.
Modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du RSA – Etude
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée sur les modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).
Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011 – Note
Une note de l'Association des maires de France (AMF) a trait à la déclaration des indemnités de fonction.
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Guide
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance.Il rappelle le cadre légal, et comporte des parties telles que "contenu et objectifs", ou "moyens et ressources".
