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Institutions et services publics - Page 2925
Six territoires bas-normands et ligériens signent pour développer les énergies marines renouvelables
A l’occasion d’une visite du premier prototype d’éolienne de 6 mégawatts, le 9 mars 2012, les agglomérations de Cherbourg et Saint-Nazaire, les départements de la Manche et de la Loire-Atlantique et les régions Basse-Normandie et Pays de la Loire ont signé un protocole de coopération en trois volets autour des énergies marines ...
La corruption passive et le trafic d’influence
Le Code pénal réprime sévèrement la corruption passive des élus et des fonctionnaires, et le trafic d’influence.
FPIC : un coefficient pour les charges de centralité
Dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), plus une entité communale sera peuplée (à partir 7 500 habitants et jusqu’à 500 000 habitants), plus elle profitera d’un potentiel financier par habitant minoré. Voilà ce qu’illustre la simulation que vient de réaliser la direction des études de Dexia crédit ...
Françoise Chotard, directrice d’Ile-de-France Europe – Région Ile-de-France
Françoise Chotard, Directrice d'Ile de France Europe à Bruxelles, décrit son parcours et sa passion pour les problématiques communautaires.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsRéorienter la dépense publique vers la croissance : l’urgence
Il ne suffit pas de réduire la dépense publique pour surmonter la crise en cours. Il faut également la réorienter massivement vers des investissements d’avenir.
Affaire Mediator : peut-on éviter une crise sanitaire ?
Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du scandale et celle de la sanction, imposer une ...
Culture : la FNCC interpelle les candidats sur des questions étroites et ciblées
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture a présenté, jeudi 15 mars 2012, les 15 questions qu'elle va envoyer aux candidats à la présidentielle. Leurs réponses seront publiées sur son site le 17 avril.
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Culture : les candidats n’ont pas pris la mesure des attentesSchéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice
Refusant le dessein du préfet de Seine-et-Marne de les intégrer dans la communauté d’agglomération de Terres de France, située en Seine-Saint-Denis, les communes de Mitry-Mory, Compans et Le Pin ont saisi fin février 2012 le tribunal administratif de Melun.
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : panorama des services et de leurs performances
Pour la première fois depuis son lancement en novembre 2009, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en oeuvre par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) avec l’appui des services de l’Etat et sous l’égide du Comité national de l’eau, présente des résultats sur ...
Les nouvelles mesures de recouvrement amiables des produits locaux
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a harmonisé les procédures de recouvrement des diverses catégories de créances publiques. Le dispositif voté instaure une nouvelle procédure de relance des débiteurs défaillants dont les modalités, applicables depuis le 1er janvier 2012, sont décrites dans l’instruction ...
