- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2920
Pour attirer les « low cost » à Strasbourg, les collectivités baissent les taxes
L’aéroport de Strasbourg est en passe de sortie de l’ornière. Confrontée à la concurrence des 2 TGV qui desservent la ville et des aéroports suisses et allemands voisins qui profitent de taxes aéroportuaires moins élevées, la plateforme d’Entzheim prévoit un ambitieux plan de développement, basé sur la baisse des taxes, financée ...
Tramway du bassin minier : la gestion du projet sévèrement critiquée par la chambre régionale des comptes
Dans un rapport publié le 22 mars 2012, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas de Calais épingle la gestion du projet de création de tramway dit du bassin minier. Il concerne deux lignes de tramway, l'une devant relier Bruay-la-Buissière et Béthune et l'autre Liévin et Hénin-Beaumont. Le projet remonte à 2007, la mise en service ...
Suspension légale des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
L'association justice pour toutes les familles a saisi Conseil d'Etat d’une demande en annulation du décret n°2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. Cependant, le juge rejette la demande de l’association notamment celle fondé ...
Recrutement d’attachés territoriaux à Mayotte
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte annonce l’ouverture des concours externe et interne et d’un troisième concours d'attaché territorial à compter du 22 mai 2012. Les demandes de dossier d'inscription sont à adresser au centre de gestion de Mayotte au plus tard le 28 juin 2012.La période de ...
Emissions obligataires : Marseille et la région Ile-de-France lèvent respectivement 150 et 350 millions d’euros
Marseille et la région Ile-de-France, dont la note a récemment été dégradée par Standard & Poor's, viennent d’émettre des obligations. Face au crédit crunch, cette solution se développe.
Emissions obligataires : Marseille et la région Ile-de-France lèvent respectivement 150 et 350 millions d’euros
Marseille et la région Ile-de-France, dont la note a récemment été dégradée par Standard & Poor's, viennent d’émettre des obligations. Face au crédit crunch, cette solution se développe.
Toulouse : le désarmement de la police municipale provoque la colère des syndicats
Après la levée du plan Vigipirate écarlate, la mairie de Toulouse a cessé le 26 mars 2012 d’armer ses équipes de jour, limitant le port d’arme aux équipes du soir, de 20 h à minuit.
Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie
Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu’elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuites et de leurs sanctions.
Préférence locale : où en est-on ?
Il est aujourd’hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.
Une agglo de près de 100 000 habitants devrait voir le jour en 2013 en Lot-et-Garonne
Réunis en conférence permanente de coopération intercommunale jeudi 22 mars 2012, les élus de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) et de la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois (Lot-et-Garonne) ont accepté sur le principe des projets de statut d’un nouvel EPCI issu de leur fusion et de ...
