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Institutions et services publics - Page 2920
Marseille : la police municipale se rapproche de la police nationale
La municipalité marseillaise a signé une convention de coordination entre les polices qui prévoit de véritables échanges entre les deux corps afin d’améliorer l’efficacité des services.
La proposition de loi « Pélissard » sur la bonne voie
Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l’Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report, au lendemain des municipales de 2014, de la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés.
Christian Estrosi veut améliorer l’information des maires
La proposition de loi du 7 février 2012 du député-maire UMP de Nice vise à compléter les outils mis à la disposition du maire pour la prévention de la délinquance et de la récidive.
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif fêtent leurs 10 ans
Alors que les 190 sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) en activités fêtent le 10ème anniversaire de leur statut, la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives et participatives) a proposé des pistes pour généraliser ce modèle atypique mais prometteur, lors d'un colloque le 9 février 2012.
La région Rhône-Alpes réservée sur le pôle métropolitain autour de Lyon-Saint-Etienne
« Oui, si... » a résumé Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, à propos de l’avis demandé à la région sur le projet de pôle métropolitain (PM) constitué par le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la CAPI (Portes de l’Isère) et l’agglomération de Vienne.
Lille Métropole durcit le ton avec la Royal Bank of Scotland et Dexia
Lors de son dernier conseil communautaire, le 3 février 2012, Lille Métropole a décidé de ne pas rembourser la totalité de sa dette à la Royal Bank of Scotland (RBS). Elle attaque par ailleurs Dexia en justice.
Les effectifs communaux sur la sellette
La hausse des dépenses du bloc communal « résulte pour partie des faibles mutualisations entre communes et EPCI » lisait-on dans le rapport « Carrez-Thénault » sur la maîtrise de la dépense publique locale, en mai 2010.
La « CFTC – police municipale », nouvel acteur dans le paysage syndical
Après la scission avec le syndicat national de la police municipale, la CFTC a créé le 10 février 2012 une nouvelle structure et a adopté une plateforme de revendications.
Retour sur l’accord pour la future banque publique de financement des collectivités
Outre une entreprise commune à La Banque postale et la Caisse des dépôts qui commercialisera des financements nouveaux, un nouvel établissement de crédit détenu par ces deux entités ainsi que l’Etat français et Dexia crédit local (DCL) gérera Dexia municipal agency (DMA) en charge du crédit foncier. Le dispositif pourrait être en ...
Système ferroviaire : accroître le rôle des régions
La demande des voyageurs a crû de plus de 65 % en quinze ans, la France a réussi à relancer le transport régional grâce à la décentralisation et à une forte implication des régions. Parallèlement, en 1997, la France a créé RFF.Dix ans ont été nécessaires pour clarifier ce qu’elle attendait de son gestionnaire d’infrastructure ...
