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Institutions et services publics - Page 2896
Une prime d’intéressement à la performance collective des services peut-elle être mise en place ?
OUI - La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social, prévoit la possibilité, après avis du comité technique, d’instituer une prime d’intéressement tenant compte de la performance collective des services. Selon le décret du 3 mai 2012, l’assemblée délibérante détermine les services ou groupes ...
Accueil de la petite enfance : des progrès en 2010, compensés en partie par l’effondrement de la scolarisation des moins de 2 ans
Comme chaque année au mois de juin, la Drees publie le bilan de l’offre d’accueil des moins de 3 ans. En 2010, l’offre d’accueil collectif et individuel continue de progresser sur un rythme similaire à 2009, tandis que la scolarisation des enfants de 2 ans s’écroule, selon cette étude publiée le 19 juin.
Le sacre des notables
Pour les « politistes » Fabien Desage et David Guéranger, les bureaux communautaires se résument, le plus souvent, à des clubs de maires peu portés sur la démocratie locale. Une thèse qu’ils ont défendue lors du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), le 22 juin.
Gestion de crise: les collectivités doivent mieux se préparer
Outil d’aide à la décision du maire en situation de crise indiquant la répartition des rôles ou encore la localisation du matériel, le plan communal de sauvegarde (PCS) permet de mobiliser tous les services concernés pour une réponse la plus transversale possible. Pourtant, et alors qu’il est obligatoire dans certains cas, moins d’une ...
Conditions de demandes de précisions et de compléments au stade de la candidature et de l’offre
La Direction des affaires juridiques (DAJ), soucieuse de rappeler les principes de transparence et d’égalité de traitement qui gouvernent la procédure dans les marchés publics, a publié, le 19 juin, une fiche pratique relative aux demandes de précisions et de compléments susceptibles d’être demandés par le pouvoir adjudicateur en ...
A Rennes, la facture du futur centre des congrès s’alourdit
La transformation de l’ancien Couvent des Jacobins, en plein centre historique de Rennes, va coûter beaucoup plus cher que prévu (+ 17 %). Rennes métropole, maître d’ouvrage, annonce une nouvelle enveloppe à 106 millions d’euros. L’opposition s’indigne et réclame des comptes.
« L’accès à la culture se fera grâce à un changement de posture » – André Fertier (PEAC)
André Fertier, secrétaire général du Pôle européen de l’accessibilité à la culture (PEAC), initié par l’association Cemaforre, présente les conclusions du rapport de mai 2012 du PEAC sur les processus de discrimination dans l’accès à la culture des personnes en situation de handicap.
Saint-Etienne contre RBS : une décision de justice très attendue
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris devrait rendre le 4 juillet son jugement sur le litige opposant la ville de Saint-Etienne à la Royal banque of Scotland (RBS) portant sur l’obligation ou non de la ville de rembourser deux produits très toxiques.
Le coût élastique de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale
Le coût de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale est encore mal connu. Plusieurs études essaient d’en préciser le montant, très variable selon les caractéristiques de la collectivité. La Gazette fait le point sur ce que l’on sait.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Ne pas payer ses intérêts n’est pas sans risque
Faut-il ou pas payer les intérêts liés à un emprunt toxique ? Depuis l’avis de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes du 21 mai 2012 beaucoup de collectivités s’interrogent. Si cette option peut leur donner à court terme une bouffée d’oxygène salutaire, elle doit se faire dans un cadre judiciaire bien ...
