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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2896

Fonction publique territoriale 15/05/2012

Agents en souffrance au conseil régional d’ile de France

Quelques agents ont manifesté, le 15 mai 2012, à l’appel des syndicats Synper - FA-FPT et CFTC, devant le conseil régional d'Ile-de-France, pour alerter sur deux suicides récents dans la collectivité.

1 gouvernement 15/05/2012

Le député-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault arrive à Matignon

Comme François Mitterrand en 1981, François Hollande a confié la conduite de son premier gouvernement à un grand élu, Jean-Marc Ayrault, discret et prudent maire de Nantes qui devra gagner la bataille des législatives.

[Club Finances] 15/05/2012

La courbe des recettes des collectivités rejoint celle des dépenses

L'insee a publié le 15 mai 2012 ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. Depuis 2007, le total des recettes des collectivités tend à se rapprocher des dépenses, autour de 214 milliards d'euros. Analyse.

Comptes publics 15/05/2012

La courbe des recettes des collectivités rejoint celle des dépenses

L'insee a publié le 15 mai 2012 ses données sur les comptes des administrations publiques pour 2011. Depuis 2007, le total des recettes des collectivités tend à se rapprocher des dépenses autour de 214 milliards d'euros.

Finances publiques 15/05/2012

Les ministères de l’Economie et du Budget publient leurs rapports d’activité 2011

Les ministères du Budget et de l'Economie viennent de publier leurs rapports d'activité 2011. Le premier revient notamment sur la gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local.

transport aérien 15/05/2012

La desserte du Limousin continue d’être assurée

Remplaçante d’Airlinair, la compagnie marseillaise Twin Jet s’implante à partir du 4 juin 2012 sur l’aéroport de Limoges-Bellegarde. Directions premières Paris, Nice, et à court terme plusieurs autres destinations.

1 Démocratie locale 15/05/2012

Open data : « Motiver les collectivités pour enclencher un mouvement collectif » – Philippe Ourliac (Observatoire des territoires numériques)

L’Observatoire des territoires numériques (OTeN) s’engage dans une action de pédagogie auprès des élus et des agents territoriaux pour démystifier l’ouverture des données publiques. Il a publié fin mars 2012 une étude visant à donner les clés et repères sur le sujet. Philippe Ourliac est délégué général de l’OTeN.

Echange d'expériences 15/05/2012

Les places réservées aux livraisons

La présente fiche précise la réglementation applicable en matière de places réservées aux livraisons et propose un exemple d’arrêté municipal fixant les règles relatives à de telles places.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Emprunts toxiques 15/05/2012

Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?

Les contrats structurés auraient-ils un talon d’Achille ? Pour les plus optimistes, des TEG non-conformes pourraient constituer un argument juridique de poids... Explications.

Vie privée 14/05/2012

Les fichiers de données à caractère personnel

Les collectivités locales ont de plus en plus souvent l’occasion de mettre en œuvre des fichiers de données à caractère personnel. Ces outils font l’objet d’un encadrement spécifique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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