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Institutions et services publics - Page 2894
Le temps de récupération accordé à un agent qui effectue des heures supplémentaires de nuit peut-il être égal à la durée des travaux supplémentaires effectués ?
OUI - Sont considérées comme heures supplémentaires celles effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail, le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures étant considéré comme du travail supplémentaire de nuit. La compensation des heures supplémentaires peut ...
Une gratification financière peut-elle être versée à un fonctionnaire territorial à l’occasion de la remise de sa médaille d’honneur ?
NON - Le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, qui a institué la médaille d’honneur, ne contient aucune disposition qui pourrait autoriser le versement d’une quelconque prime ou indemnité aux fonctionnaires à l’occasion de la remise de leur médaille. Le juge administratif a ainsi annulé la délibération d’un établissement public ...
Les SEM en quête de nouveaux financements
Les conséquences de la crise financière sur l’économie réelle affectent aussi les EPL (Entreprises publiques locales) constituées à 95 % de SEM (Société d’économie mixte). Les conditions d’accès à l’emprunt sont rendus difficiles tant part les exigences des banques que du fait de la défiance vis-à-vis des garanties apportées ...
Agriculture : la mise en œuvre de circuits courts
La promotion des circuits courts dans la chaîne d’achat alimentaire participe à la politique d’aménagement du territoire et de soutien économique. Elle rencontre cependant de redoutables difficultés au regard du droit de la commande publique.
Fpic : interprétations, analyses et préconisations
Trois points constituant les fondements de la logique du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) méritent analyse et interprétation avant que le dispositif ne rentre dans sa phase d’application pour Yann Le Meur, professeur associé à la faculté de sciences économiques de Rennes I, PDG de Ressources ...
L’adoption du compte administratif
Le compte administratif, qui rend compte de la gestion de l’ordonnateur et constate les résultats comptables, est le dernier élément de la procédure budgétaire d’une commune. Il est arrêté par vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
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L'élaboration des budgetsSferis, nouvelle filiale de la SNCF, pour quoi faire ?
Les entreprises privées de travaux d’infrastructures ferroviaires adhérentes du Serce souffrent depuis quelques années d’un manque de visibilité sur la politique de maintenance du réseau ferré français.En effet, le volume d’activité confié par la SNCF aux entreprises pour l’entretien de ses caténaires baisse d’année en ...
Caisse des dépôts : 2 milliards de prêts disponibles pour les collectivités en attendant la Banque publique
Les 2 premiers milliards d’euros de prêts de l’enveloppe de 5 milliards sur fonds d’épargne à destination des collectivités sont disponibles depuis cette semaine. La future banque publique devrait pouvoir prêter dès juin sur un dispositif provisoire car elle ne sera pas encore tout à fait opérationnelle.
La DGCL publie un guide de présentation du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne un guide de présentation du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
La MNT prône le système du tutorat pour valoriser les séniors
L’Observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a présenté jeudi 5 avril 2012 une étude, réalisée avec l’Institut national des études territoriales (Inet), sur l’emploi des séniors et l’anticipation des fins de carrière dans la fonction publique territoriale.
