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Institutions et services publics - Page 2889
La Cour des comptes publie son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2011
La Cour des comptes a publié le 30 mai 2012 son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour 2011 dans lequel elle relève que le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 à 100,29 Md€ - dont 72,97 Md€ de concours budgétaires de l’Etat et 27,32 Md€ de fiscalité ...
François Deluga plaide pour une cotisation formation à 1 %
Rétablir la cotisation formation due au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013, c’est l’une des propositions que le président du CNFPT François Deluga a remis à la ministre en charge de la Fonction publique. Reçu mercredi 30 mai 2012 par Marylise Lebranchu - le rendez-vous avait initialement été prévu pour le 31 -, François Deluga a ...
Création d’une société publique locale : les fondamentaux
A la suite de l’expérimentation de la société publique locale d’aménagement (SPLA), dont l’existence a été modernisée et pérennisée à travers la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, les collectivités territoriales et leurs groupements ont désormais la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL), leur offrant par là ...
Pour garder les subventions européennes, apprenez à les gérer !
Alors que les négociations vont bon train dans les instances européennes pour définir la programmation 2014/2020 de la politique de cohésion, les besoins des collectivités sont de moins en moins au centre des priorités.
Les acteurs de terrain de la réussite éducative dans l’expectative
L’Anaré, le réseau des acteurs de la réussite éducative, a présenté mardi 29 mai 2012 son manifeste « pour l’inscription de la réussite éducative dans les politiques publiques éducatives ».
Les nominations au gouvernement changent la donne à la tête des collectivités
La charte de déontologie imposée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux élus locaux nommés au sein du nouveau gouvernement a ouvert la voie à une série de passation de pouvoirs dans plusieurs collectivités territoriales importantes. Nous avons sélectionné les plus emblématiques et dressons le portrait des cinq hommes politiques ...
Vers un Groupement des autorités responsables de transport (Gart) européen ?
La première rencontre de 12 autorités organisatrices des transports ferroviaires d’Europe s’est tenue le 25 mai 2012 à Strasbourg. Elle a débouché sur la volonté de créer un « Gart européen » afin de peser sur les décisions européennes en matière de transport sur rail.
Le Var à l’origine d’une 2e QPC sur le fonds de péréquation des DMTO
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mai 2012 d'une seconde question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au fonds de péréquation des droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Après la Seine-Saint-Denis, c'est le Var qui conteste le dispositif mis en oeuvre en 2011.
Rendre accessibles à tous les décisions du juge administratif : une gageure
Une révolution pourrait bientôt se produire au sein des juridictions administratives: les jugements seraient désormais rédigés dans un style accessible, seraient composés de plusieurs phrases, expliqueraient la règle de droit dont il est fait application… Le mode de rédaction des décisions n’a pratiquement pas évolué depuis la ...
Comptes des collectivités : un bon cru 2011 ?
L’Insee vient de publier sa note sur les comptes 2011 des administrations publiques. « Si l’on s’intéresse aux données et commentaires relatifs aux administrations publiques locales , on relève que la situation est moins sombre que certains se sont employés à la dépeindre et que le procès de ne pas participer au redressement des ...
