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Institutions et services publics - Page 2881
Tentative d’épuisement de la zone euro
Alors que l’Espagne sera le 4e pays européen à recevoir une aide extérieure ; alors que BCE a mis les gouvernements européens devant leurs responsabilités ; alors que la Chine vient en soutien d’une croissance pourtant de plus de 8 %... que retenir ? comment mettre les choses en perspective ?
Le gouvernement souhaite que le pétrole de Guyane finance la transition énergétique
La ministre de l’Ecologie Nicole Bricq a donné un coup d’arrêt, mercredi 13 juin 2012, au projet de forage de la compagnie pétrolière Shell au large de la Guyane. Elle entend rediscuter les termes du permis accordé par le précédent gouvernement afin de remplir plusieurs objectifs : améliorer la protection de l’environnement ainsi que ...
Rouen en voie de sortir de ses derniers emprunts toxiques
Lors d’un conseil municipal extraordinaire le 8 juin 2012 organisé à la demande de Royal Bank of Scotland (RBS), la maire (PS) de Rouen Valérie Fourneyron a été autorisée à négocier la sortie des deux derniers emprunts toxiques de la ville.
Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015
Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...
Les collectivités territoriales dans le financement de la recherche et technologie – note d’information
Le ministère de l'Enseignement et de la Recherche a publié en mai 2012 une note d'information intitulée "Les collectivités territoriales dans le financement de la recherche et technologie". Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d’euros en faveur de la recherche et du transfert de ...
La délinquance dans les logements sociaux – Enquête USH
Réalisée par l’Union sociale pour l’habitat, l’enquête statistique consacrée aux « faits d’incivilités recensés dans le parc HLM » a été publiée en novembre 2011 dans le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.Ce document de 7 pages, évoque principalement la délinquance vécue ...
Le brûlage des déchets verts : compétences du préfet et du maire
Une circulaire du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts fondée sur leur assimilation aux déchets ménagers. Elle présente les modalités de gestion de cette pratique.
Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015
Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...
La réforme de l’affichage publicitaire patine
Après des mois de concertation épique, et un lobbying d’enfer des afficheurs, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes avait finalement été publié, provoquant le mécontentement des associations de protection de l’environnement.
Le désert médical nocturne tend à gagner du terrain en Dordogne
Le président du conseil général de la Dordogne, Bernard Cazeau, s’inquiète des conséquences sur la permanence des soins de la suppression depuis le 2 mai 2012 d’une ligne de garde entre minuit et 8 heures du matin au centre hospitalier de Périgueux.
