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Institutions et services publics - Page 2869
« L’évaluation fine des projets de transport est nécessaire » – Philippe Duron, nouveau président de l’AFITF
La Gazette a interrogé le nouveau président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Philippe Duron, qui a pris ses fonctions fin juillet 2012. Le maire socialiste de Caen expose les priorités qu'il entend mener à bien.
Vers une suppression de la tarification à l’activité pour les hôpitaux ruraux ?
Le Sénat prône une suspension du passage à la tarification à l’activité (T2A) qui pourrait fragiliser la pérennité des hôpitaux ruraux.
Zones de sécurité prioritaire : les partenaires locaux en première ligne
Selon une circulaire du 30 juillet, que publie la Gazette, les zones de sécurité prioritaires s’appuieront sur deux structures locales destinées à renforcer la « coordination opérationnelle ». La première réunira les forces de sécurité tandis que la seconde conduira les actions de prévention de la délinquance avec les partenaires ...
Une délocalisation remet en cause les règles d’attribution
En l’espèce, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) avait lancé un appel d’offres relatif à un marché public de traitement des appels téléphoniques pour la carte solidarité transport. Le 11 juillet 2012, le conseil d’administration de l’autorité organisatrice des transports a décidé d’attribuer le marché à la ...
Autre regard sur les DSP d’eau potable
J’ai toujours été convaincu que la ville d’Olivet pouvait tirer une renommée internationale de sa qualité de vie et de la performance de ses services publics. L’arrêt du CE « commune d’Olivet », très commenté ces dernières années, est venu confirmer cette conviction avec maintenant la certitude que la notoriété de la ville ...
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation
Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre ...
Mutuelles : la Cour des comptes tacle la procédure de référencement
Dans un référé rendu public le 27 juin 2012, la Cour des comptes tacle les conditions du référencement des complémentaires dans la fonction publique d’Etat et en propose la suppression.
Données financières : une information insuffisamment fluide
Le sentiment d’un retour en arrière… C’est l’impression laissée ces derniers mois par la mise en place du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et la réforme de la taxe professionnelle. Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs ...
Les zones de sécurité prioritaires créées en septembre s’appuieront sur un partenariat local renforcé
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué le 31 juillet 2012 que 15 premières zones de sécurité prioritaires seraient créées dès septembre. Une circulaire, qui sera diffusée dans les prochains jours, prévoit en outre la création de « deux structures locales » destinées à renforcer le partenariat.
La Commission consulte pour déterminer si le plafond de 200 000 euros pour le « de minimis » est toujours adapté
La Commission européenne a lancé le 26 juillet 2012 une consultation publique sur le règlement de minimis, en vue de l’élaboration d’un projet de révision du règlement pour la fin 2013.
