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Institutions et services publics - Page 2866
Le département du Gard crée une prime à l’emploi des jeunes
Le conseil général du Gard propose une prime de 8 000 euros aux entreprises qui recrutent un jeune de 23 ou 24 ans en CDI. La collectivité a engagé une première enveloppe de 400 000 euros en faveur de ce dispositif baptisé « Un jeune, un parcours, un emploi ». Elle espère ainsi limiter les entrées dans le RSA. Un premier contrat a été ...
Dépenses sociales : la charge nette est de 23,7 milliards pour les départements
Avec 23,7 milliards d’euros, la charge nette des départements en matière d’action sociale a de nouveau augmenté beaucoup plus vite que l’inflation en 2011, selon une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) rendu publique mardi 5 juin 2012. Un phénomène reste sous-estimé : l’augmentation des ...
Achats sous le seuil de procédure – Fiche technique
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié une fiche technique sur les achats sous le seuil de procédure. Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a en effet modifié certains seuils du code des marchés publics (CMP) et l’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du ...
Saint-Etienne Métropole bichonne son chaudron
Lors d’une conférence de presse, ce mardi 5 juin 2012 à Paris, Maurice Vincent, président (PS) de Saint-Etienne Métropole a fait le point sur l’avancement de la rénovation du stade Geoffroy Guichard. Pour les travaux de l’ordre de 65 millions d’euros financés sur fonds publics, l’intercommunalité a fait appel à une entreprise ...
Le département finance le placement du mineur confié par la juge à une association privée
Aux termes de l'article L.228-3 du Code de l'action sociale et des familles, le département prend en charge financièrement au titre de l'aide sociale à l'enfance, à l'exception des dépenses résultant de placements dans des établissements et services publics de la protection judiciaire de la jeunesse, les dépenses d'entretien, d'éducation ...
Les petites villes stabilisent majoritairement leurs impôts, selon une enquête de l’APVF
L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publique le 5 juin 2012 son enquête annuelle concernant l'évolution de la fiscalité locale qui révèle cette année que 77 % des petites communes interrogées ont stabilisé les taux des impôts, 4 % les ayant diminués.
L’Inspection générale des bibliothèques innove en diffusant les « bonnes pratiques »
Dans leur rapport d’activité sur l’année 2011, les inspecteurs généraux des bibliothèques (IGB) mettent en exergue les bonnes pratiques repérées lors de leurs visites dans les équipements universitaires et territoriaux (bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt). Une première destinée à « donner une ...
Un rapport de l’administration s’attaque à la question des reçus-collés
Revendication ancienne des syndicats et des lauréats de la fonction publique territoriale, la résolution du problème des « reçus-collés » connaît un nouvel épisode : la remise par l’Inspection générale de l’administration d’un rapport sur le sujet, rendu public le 1er juin 2012. Un rapport qui met en exergue le nombre finalement ...
Projet de rapport Tarabella : les critères sociaux dans les marchés publics opposent les députés européens
Un projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la passation des marchés publics a été présenté par le député européen Marc Tarabella le 31 mai 2012 devant la Commission du marché intérieur au Parlement européen. Ce projet d’acte s’insère dans le cadre de la volonté de modernisation des ...
Le financement des ostensions limousines en question
Le Conseil d’Etat devra débattre prochainement de la légalité des subventions accordées par les Collectivités Locales à la grande fête religieuse limousine. La décision devrait faire jurisprudence.
