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Institutions et services publics - Page 2866
Le dépistage de l’alcoolémie du conducteur
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié et précisé les modalités relatives au dépistage de l’alcoolémie du conducteur par le policier municipal et le garde champêtre.
Avignon 2012 : Union sacrée des associations d’élus pour dialoguer avec l’Etat
Dix associations d’élus se réuniront en séminaire le 16 juillet 2012 à Avignon (Vaucluse) en marge du Festival d’Avignon. Pour la deuxième fois depuis 2010, elles cosigneront une déclaration commune, pour affirmer leur « solidarité » dans la conduite des politiques culturelles locales et leur volonté de « co-construire » une ...
Le point de vue des agents sur l’évolution de leur cadre professionnel en communauté – Etude
Une étude de l'ADCF et du CNFPT rendue publique le 6 juillet 2012 porte sur le point de vue des agents sur l'évolution de leur cadre professionnel en communauté.Les sujets développés sont notamment le contexte d’intégration à la communauté, l'évolution des processus de travail et l'évolution du rapport à l’environnement ...
Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante – Rapport
Un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, adopté le 4 juillet 2012, porte sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
Trivalis fait la promotion du compost « made in Vendée »
Le syndicat départemental produit un compost respectueux de la norme nationale, bien qu’issu de déchets ménagers résiduels et non de matières fermentescibles triées à la source.
La feuille de route de Manuel Valls aux préfets
Devant les représentants de l’Etat réunis jeudi 5 juillet 2012, le ministre de l’Intérieur a annoncé une réorganisation des sous-préfectures, la relance du chantier intercommunal, des élections cantonales et régionales en 2015 ou 2016 ainsi que la création des premières zones de sécurité prioritaires.
Comment Jean-Marc Ayrault garde un œil sur Nantes
Après la mairie de Nantes, le Premier ministre a dû céder les rênes de Nantes Métropole le vendredi 6 juillet 2012. Mais son influence sur les affaires locales demeurera, surtout par l'entremise de son directeur général des services (DGS) historique, Benoist Pavageau.
Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »
Pierre Jarlier, sénateur UCR (Union centriste et républicaine) du Cantal, évoque pour le Club finances sa position sur les sujets d'actualité : participation des collectivités aux efforts sur les finances publiques, ajustement du FPIC et réforme des valeurs locatives, sujet sur lequel il a été corapporteur du récent rapport du Sénat.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes interviews du Club finances
