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Institutions et services publics - Page 2862
L’Etat s’offre un territorial comme médiateur des grands passages en Haute-Garonne
La préfecture de Haute-Garonne a nommé en juin 2012, pour la première fois, un médiateur officiel pour les grands passages. Il dispose des moyens techniques et humains de l’Etat pour s’acquitter de sa mission. En choisissant un territorial, directeur du syndicat d’accueil des gens du voyage, le préfet s’appuie sur l’expertise ...
FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) instauré par la loi de finances pour 2012 a déjà fait l'objet d'une importante production de textes et d'analyses.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissanceXavier Guiomar : « Producteurs, citoyens, élus doivent faire alliance »
Xavier Guiomar, chercheur à Agro Paris Tech, s’intéresse à l’impact des politiques locales sur l’agriculture : dans quelle mesure celles-ci l’orientent-elle vers la durabilité et la proximité ?
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsSoutenir le bio, freiner la spéculation : 2 initiatives réussies de collectivités territoriales
Deux responsables de communautés d'agglomération (Pays Voironnais et Pays d'Aubagne) expliquent les actions entreprises par leur interco pour soutenir les agriculteurs : l'un agit en favorisant l'agriculture bio, l'autre lutte contre la spéculation foncière.
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsCréer et maintenir l’activité à la périphérie des villes
L’accompagnement des collectivités territoriales au secteur agricole est multiforme : soutien à l’investissement, à l’accès au foncier, à la commercialisation…
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsLa déprise agricole s’accélère malgré la réglementation
Chaque jour, le bitume et le béton engloutissent des dizaines d’hectares de terres agricoles et d’exploitations. Avec pour conséquence le renchérissement des prix des terrains.
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courts
Législatives : le PS en tête, l’UMP sauve les meubles, le FN en arbitre, le Front de gauche et le Modem chutent
Les socialistes espèrent bien confirmer leur succès électoral au deuxième tour des législatives, ambitionnant une majorité absolue à l'Assemblée, tandis qu'à droite l'UMP et le FN ont défini lundi 11 juin leurs positions en prévision du scrutin de dimanche prochain. Le Front de gauche ne confirme pas son score élevé de la ...
La CRC Rhône-Alpes estime que Sassenage est en droit de ne pas s’acquitter de ses intérêts d’emprunts toxiques
La commune iséroise a décidé de ne plus s’acquitter de ses intérêts d’emprunt sur un contrat « Tofix », qui sont passés de 170 000 euros à plus de 600 000 de 2010 à 2011. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes estime qu’il n’y a pas lieu de la mettre en demeure d’inscrire cette somme à son budget.
La péréquation sur la CVAE mise en place en 2013 ?
Alors qu’un dispositif de péréquation de la CVAE pour les départements et les régions doit entrer en vigueur en 2013, des doutes planent sur le respect de ce calendrier. Le mécanisme voté fin 2010 pourrait être revu dans la prochaine loi de finances si un accord se dégage pour partager cette contribution sur laquelle il n’y a aucun ...
Développement et solidarité pour le Grand Paris
«Favoriser l’égalité sociale et territoriale constitue un des enjeux majeurs pour l’Ile-de-France. » Ce défi, posé dès les premières lignes du schéma directeur adopté par le conseil régional en 2008, suppose de vaincre les égoïsmes et les conservatismes qui se cachent trop souvent derrière les déclarations de bonnes ...
