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Institutions et services publics - Page 2823
Les CLI veulent être reconnues du président Hollande
A quelques jours de son conseil d’administration, programmé lundi 29 octobre 2012, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) attend toujours ne serait-ce qu’un signe de la part de la nouvelle majorité. « Oubliée » de la Conférence environnementale, elle craint de l’être aussi du grand ...
Décès d’un nouveau-né dans le Lot : « Des ratios nationaux non adaptés » (Alain Mellinger, conseiller général )
Le décès d'un nouveau-né de sept mois sur l'autoroute A20 le 19 octobre 2012, alors que sa mère se rendait en compagnie de son compagnon à un centre de prénatalité à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), à plus d'une heure de son domicile à Lacapelle-Marival (Lot), relance le débat de la fermeture du service de maternité du centre hospitalier ...
La Banque postale cherche des solutions de long terme pour les collectivités
Lors d’une audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée le 17 octobre 2012, Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, a indiqué que son établissement cherchait des solutions pour les financements de plus de 15 ans des collectivités. Il a rappelé le lancement de leur offre de prêts à 10 ans ...
La Banque postale cherche des solutions de long terme pour les collectivités
Lors d’une audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée le 17 octobre 2012, Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale, a indiqué que son établissement cherchait des solutions pour les financements de plus de 15 ans des collectivités. Il a rappelé le lancement de leur offre de prêts à 10 ans ...
Dexia : les assignations en forte hausse sur le dernier trimestre
Sur les quelque 2 200 communes concernées par des emprunts structurés ou « sensibles » contractés auprès de Dexia, 58 ont introduit un recours en justice. Ce chiffre a largement augmenté au cours du dernier trimestre.
Prévention de la délinquance : le répertoire des acteurs de l’Etat
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne un document pratique destiné à présenter les services de l'Etat participant à la politique de prévention de la délinquance.
De l’utilité de se fédérer sur un « projet commun »
Comme l’a souligné récemment notre collègue Jacques Marsaud, il ne peut être fait grief aux territoriaux de complicité dans les réformes « technocratiques » puisqu’ils sont rarement sollicités par nos gouvernants !Certes, ils sont absents dans les cabinets ministériels. Mais, plus grave, leurs avis, leurs critiques ...
La chambre régionale des comptes contraint Saumur à payer la totalité de ses intérêts
Dans son avis du 18 septembre 2012, la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire contraint la commune de Saumur (Maine-et-Loire) à payer la totalité des intérêts dus à Dexia et liés à un emprunt toxique, contredisant l’avis de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes du 31 mai 2012 concernant Sassenage. Le maire compte porter ...
95 % des communes ne respectent pas le Code de l’urbanisme en matière d’habitat mobile selon une étude
Publiée le 18 octobre, une étude menée auprès de 1630 communes révèle que 95% de celles-ci possèdent des documents d’urbanismes entachés d’irrégularité, car ils contiennent une interdiction générale et absolue de l’installation de résidences mobiles, utilisées comme habitats permanents.
Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience
Le collectif « Maires pour l’enfance » a, le 10 octobre 2012, envoyé aux 155 000 maires et maires adjoints de France un appel à protester contre la réforme du mariage. Il y est formulé une demande au droit à une objection de conscience pour laquelle se bat Philippe Gosselin, député maire (UMP) de Rémilly-sur-Lozon (Manche) et ...
