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Institutions et services publics - Page 2819
Fonction publique : un Conseil commun en rodage
La séance plénière du Conseil commun de la fonction publique qui s’est tenue jeudi 25 octobre à Bercy s’est soldée par le retrait de deux textes et l’ajournement de la présentation du Rapport sur l’état de la fonction publique.
La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques
Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts a presque épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.
La Caisse des dépôts voit le bout de l’enveloppe exceptionnelle… pas les banques
Alors qu’une enveloppe exceptionnelle de prêts sur fonds d’épargne de 5 milliards d’euros a été débloquée, en deux temps, sur l’année 2012, la Caisse des dépôts aurait épuisé sa part, du fait notamment d’importantes préréservations. Les banques, qui devaient distribuer 2 milliards, ont peu touché à cette ressource.
La double punition des Alsaciens usagers du TGV-Est, qui paient deux fois
Dans sa séance du vendredi 26 octobre 2012, le conseil régional d’Alsace devait se prononcer sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) qui a planché sur la contribution financière de cette collectivité au financement de la LGV-Est inaugurée en 2007. L’instance n’est pas tendre avec la SNCF, à qui elle reproche la ...
Emplois d’avenir : pas de CDI dans la fonction publique
Dans sa décision du 24 octobre 2012 sur la loi portant création des emplois d'avenir, le Conseil constitutionnel a rappelé que ces emplois ne pouvaient être des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique.
Rémunérations, statut, formation… : dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique
Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.
Rapport annuel 2012 sur l’état de la fonction publique : les enseignements sur les effectifs, les rémunérations…
Avec le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, c’est une photographie détaillée de l’emploi public (Etat, hôpitaux, collectivités locales...) qui a été mise en ligne jeudi 25 octobre 2012 sur le site du ministère de la Fonction publique.
Le conseil régional du Centre refuse de régler la note de la SNCF
Peu satisfaite de la prestation des TER en 2011, la région ne paiera pas ce qui lui réclame la SNCF au titre du bonus-malus ou de la réforme des retraites.
Le tram’bus de Nîmes en service mais privé de sa déclaration d’intérêt général
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé jeudi 18 octobre 2012 les deux déclarations de projets votées par l’agglomération Nîmes Métropole déclarant d’intérêt général la réalisation de la première ligne de tram'bus de Nîmes. Question : ce jugement peut-il affecter le fonctionnement de la ligne, en service depuis le 29 ...
Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
Yves Fournel, président du Réseau des villes éducatrices de France (RFVE) et Anne-Sophie Benoit, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev), réagissent aux annonces du ministre de l'Education, Vincent Peillon, sur les rythmes scolaires et l'aide aux devoirs.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
