- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2817
Rhône : un guide technique sur la tranquillité et la sécurité pour les bailleurs sociaux
Publié à l’initiative de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône, le guide contient douze fiches réflexes à destination des responsables des bailleurs sociaux.
Strasbourg: des nuits animées mais apaisées
Combiner l’animation nocturne d’une ville universitaire et internationale avec le légitime souci de tranquillité des riverains est une équation complexe. Strasbourg parie sur le dialogue et le partenariat avec les professionnels.
Un agent de police municipale peut-il contraindre une personne voilée à quitter un lieu affecté à un service public?
Non. La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ne comporte aucune disposition permettant de refuser l'accès à un lieu affecté à un service public à une personne se dissimulant le visage. Elle n'autorise pas, non plus, à la contraindre à quitter les lieux. La loi ne sanctionne que ...
Exercée par des passionnés, la fonction de maître-chien attend d’être codifiée
Afin de renforcer la sécurité des agents et la dissuasion, des brigades cynophiles sont constituées dans un nombre croissant de polices municipales. Pour autant, la fonction de maître-chien reste encore aujourd'hui dépourvue de cadre réglementaire propre.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionVers un pouvoir normatif pour les régions ?
Parmi les enjeux d’un nouvel acte de décentralisation figure en particulier l’octroi, aux collectivités territoriales, d’un pouvoir réglementaire d’application des lois concernant leurs compétences. Cette capacité concernerait au premier chef les régions.
![Gaz39_Finance[4]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz39_Finance4_une-198x124.jpg)
Le FPIC , un transfert de fonds de la ville vers les campagnes
Les intercos et les communes isolées de moins de 20 000 habitants sont globalement bénéficiaires nets de près de 11 millions d’euros au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal.
La durée d’amortissement n’est plus la référence
Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le déféré préfectoral contre un contrat est un recours de plein contentieux. Surtout, il innove en jugeant que la durée d’une délégation peut être inférieure à la durée d’amortissement, tout en préservant le droit à information des élus.
Les investissements de la sécurité civile à nouveau dans le collimateur
Dans un rapport rendu public jeudi 10 octobre, Dominique de Legge, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, propose 24 pistes pour que les SDIS couvrent les risques au meilleur coût.
La répartition du FPIC entre communes et communautés revue par le PLF 2013
Les EPCI se sont saisis de la question de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) selon les modalités prévues par la loi de finances pour 2012… sauf que la loi de finances pour 2013 pourrait bien aménager ces conditions de partage et remettre en cause l’ordre établi !
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Face au retour de la proposition de loi Doligé, les CCAS préparent la riposte
Au moment où les centres communaux d’action sociale se réunissent en congrès, le retour de la proposition de loi Doligé constitue une nouvelle épée de Damoclès pour eux.
