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Economie - Page 804
Des dispenses de marché public redéfinies
De nouvelles règles ont été adoptées cet été pour les marchés publics et prévoient plusieurs cas d'exclusion du champ concurrentiel. Elles sont directement inspirées des directives et de la jurisprudence européennes.
Le renforcement du risque pénal en marchés publics
Par-delà l’importante réforme des marchés publics réalisée par l’ordonnance du 23 juillet 2015, celle-ci a pour conséquence de renforcer considérablement le risque pénal pour une grande partie des acheteurs.
L’extension du champ des marchés publics
L’ordonnance du 23 juillet 2015 entreprend une réforme en profondeur du droit des marchés publics, l’une de ses caractéristiques étant d’étendre leur champ d’application.
Zones blanches de la téléphonie mobile : l’Arcep fait son mea culpa
Auditionné mercredi 23 mars par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep a donné des gages sur sa volonté de rattraper le retard de couverture mobile des zones rurales.
Exclusif : vers un pacte Etat-métropoles
Le ministre des Collectivités Jean-Michel Baylet et sa secrétaire d’Etat Estelle Grelier préparent pour le mois de juin « un pacte national » avec les 14 métropoles. Objectif : transformer les grands groupements urbains en pivots de l’aménagement du territoire.
Marchés publics et innovation : une équation impossible ?
Dans le cadre d’un colloque organisé par l’Apasp et l’Ugap mercredi 23 mars 2016, les participants ont fait un état des lieux des outils proposés aux acheteurs pour innover dans la commande publique. Et ont émis quelques préconisations quant à l’application du futur décret "Marchés publics", dont la publication est imminente.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
A Cholet, la stratégie de gestion immobilière s’affine
Alors que sa politique de cession du patrimoine immobilier risque de s’essouffler, la ville de Cholet mise sur la rationalisation de sa gestion locative et de ses travaux de rénovation énergétique pour dégager des économies.
Les effectifs de la FPT ont augmenté de 1,5 % en 2014
La fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter de 30 000 agents en 2014. Une hausse en partie due à l'impact de la réforme des rythmes scolaires et à l'usage massif des contrats aidés.
Traité transatlantique : le Cese établit lui aussi ses lignes rouges
Dans un avis adopté mardi 22 mars, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) apporte à son tour sa contribution aux négociations transatlantiques en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne dans le cadre du TAFTA. Les membres du palais d’Iéna y revendiquent une transparence accrue, défendent les services publics et ...
Quelques pistes pour favoriser l’essor du service civique
Le service civique mobilise aujourd’hui « à peine 70 000 jeunes de 16 à 25 ans ». Pourquoi ce dispositif peine-t-il tant à se développer, en particulier dans les collectivités territoriales ?
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Accueillir des jeunes en service civique, une opportunité pour les collectivités
