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Compétences

Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre

Publié le 20/05/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Actu expert santé social, France

Dominique Bussereau
CC by Mélanie Chaigneau
Dépouillés, dans la loi NOTRe, de l’essentiel de leurs prérogatives économiques et des transports scolaires, les conseils départementaux sont en passe de retomber sur leurs pieds. Les conseils régionaux ne peuvent guère boucler de tours de table sans eux...

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Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) boit du petit lait. « Nous allons conserver 90 à 95 % de nos compétences. Si tant est que nous soyons assez malins pour rentrer par la fenêtre quand nous avons été sortis par la porte… », glisse Dominique Bussereau (LR), lors d’une visite, ce 19 mai 2016, au conseil départemental des Ardennes.

Autant de petits arrangements avec la loi NOTRe qui touchent particulièrement la matière économique. Alors, qu’en ce domaine, le texte du 8 août 2015 accorde la part belle aux régions, leur octroyant le monopole des aides directes aux entreprises, les départements gardent de solides arguments à faire valoir.

Président de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau met volontiers en avant l’exemple de sa nouvelle région. Née de la de la fusion Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes, cette entité ne peut guère agir seule. « Si nous nous désengageons totalement en 2017 dans le domaine économique, notre retrait représentera l’équivalent de ...

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Commentaires

Réforme territoriale : les départements rentrent par la fenêtre

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pov citoyen

21/05/2016 08h07

Quand on veut maintenir le millefeuille à tout prix (et les petits avantages personnels qui vont avec), voyez, c’est ainsi qu’il faut procéder.
Et j’entends encore les sanglots des collectivités sur leur réduction de budget…
Et qui paye à votre avis? Vont-ils réduire les budgets et nos impôts ainsi?
On parle de temps en temps de conservateurs et de progressistes.
Cqfd.

Henri Tanson

21/05/2016 11h25

@pov citoyen : je suis tout à fait d’accord avec vous.
De plus, nous ne pouvons que constater combien ces réformes, (Loi NOTRe et autres) essentielles, ont été prises sans de vraies études approfondies, une vraie volonté partagée, une demande analysée et respectée…
Ça ressemble à du bricolage, de l’incompétence ?
Ça ressemble, mais ça n’en est pas; c’est tout simplement que les apparences sont trompeuses.
Si l’on pense que nous décidons de notre politique, si l’on imagine que nous avons le pouvoir de choisir ce qui nous correspond, alors ces réformes qui nous sont imposées semblent bien mal adaptées, et bien mal préparées… Et nos dirigeants passent pour des amateurs à la limite de l’incompétence; ce qu’ils ne sont pas…
Par contre, si l’on comprend que nous devons nous plier, quel que soit notre avis, à des directives venant d’ailleurs, si l’on comprend que nous n’avons pas notre mot à dire à ces réformes, on réalise mieux le malaise et l’improvisation qui transparaît…
Et le public, les citoyens, les élus des petites communes se sentent floués et abusés.
D’où l’incompréhension et la colère…
Mais nous n’avons d’autre choix que d’obéir, en silence…
Les Français ne veulent pas de la loi NOTRe ? Ils l’auront quand même…
Comme la loi El Khomri…
Bizarre, hein, comme tout ça ne ressemble pas au fonctionnement attendu d’une démocratie…
Je dis ça…

lehuron

24/05/2016 08h44

Loin de démontrer une performance politique , cet article démontre tout simplement qu’il y d’un côté un législateur qui travaille pour rien ( et en tout cas en trompe l’œil) et de l’autre, des élus qui détournent la loi en criant Victoire . Un immense gâchis pour tout le monde. Une France ingouvernable et un électeur qui n’a plus de repère et qui le supporte de plus en plus mal ,car le citoyen de base ne peut lui, ni échapper à la loi, ni s’évader fiscalement….

lehuron

25/05/2016 04h17

décision n° 397364 du Conseil d’Etat du 20 mai 2016, refusant de transmettre au Conseil Constitutionnelle la QPC de l’ADF relative à l’approbation par le Préfet du SRDEII.
La Haute Juridiction remplit parfaitement son rôle de rappel des conditions de validité de la Loi dans cette décision

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