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Economie - Page 800
Aéroport Paris-Vatry : le département de la Marne reprend le manche pour éviter le crash
Par une délibération en date du 11 mars 2016, le conseil départemental de la Marne a décidé de créer une régie pour gérer l’aéroport dont il est propriétaire. Il mettra un terme, en milieu d’année, à la délégation de service public qui courait jusqu’en 2020.
Cabinets ministériels : les administrateurs territoriaux en force
Les administrateurs territoriaux tirent particulièrement profit du dernier remaniement. Le bilan du mercato dans les régions est, en revanche, globalement négatif pour eux. Du coup, ils vont lancer de nouvelles opérations de lobbying.
RIP : le dur apprentissage des pionniers de la première génération
Dans la cadre d’une campagne d’investigation nationale, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie vient de dénoncer la situation financière et économique difficile du réseau très haut débit de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM).
Vote des fonctionnaires territoriaux : Alain Juppé en pole position
Le maire de Bordeaux a la cote parmi les agents des collectivités. Il arrive en tête de leurs intentions de vote au premier tour de la présidentielle. Il devance largement François Hollande dont la cote s’effondre parmi les fonctionnaires de catégorie C.
Formations MOOC du CNFPT – Calendrier
Le CNFPT propose des formations en ligne de type MOOC ouvertes à tous.
Les véritables marges de manœuvre des collectivités
Si le marché du « made in Europe » semble plus que jamais en marche, l'avènement du « made in France » ou du « made in local » dans les marchés publics connaît un certain retard. Ni la volonté politique des exécutifs locaux, ni les incitations du gouvernement ne suffisent à développer une véritable politique de préférence locale ...
Les particularités des marchés d’outre-mer
L'ordonnance n° 2015-899 étend le droit des marchés publics à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy. Les nouvelles règles françaises vont au-delà de la portée territoriale des directives européennes relatives aux marchés publics. Outre des ...
Des marchés globaux sous conditions
Formule classique de globalisation, la conception-réalisation doit être motivée par des raisons techniques ou un engagement d'efficacité énergétique. Un marché global doit reposer sur la fixation d'objectifs de performance à portée environnementale, s'il ne porte pas sur des biens bénéficiant d'une dérogation légale. Les marchés de ...
La réécriture des modalités de passation
Les commandes à moins de 25 000 euros HT sont des marchés publics soumis à un degré de publicité adéquat, variant selon l'objet du marché et la taille du pouvoir adjudicateur. Un acheteur peut limiter le nombre de lots qu'un même candidat pourra remporter, ou autoriser la remise d'une offre variable en fonction du nombre de lots ...
Maîtriser tous les seuils à respecter
L'utilisation d'une procédure adaptée pour la passation de marchés publics est possible jusqu'aux seuils européens, qui ont été révisés depuis le 1er janvier 2016. Il existe différents seuils réglementaires, définis au niveau européen ou national, qui prévoient des obligations même pour la passation de marchés de faible montant ...


