Antide Viand, président de l’Association nationale pour l’archéologie de collectivité territoriale (Anact) plaide pour que les archéologues puissent intervenir au-delà des limites de leur collectivité. Marcel Rogemont, député (PS) d’Ille-et-Vilaine, fait partie des parlementaires opposés à une telle pratique.
«Une contradiction avec la loi Notre »
Antide Viand, président de l’Association nationale pour l’archéologie de collectivité territoriale
Si le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » est adopté en l’état, les services territoriaux d’archéologie ne pourront plus intervenir au-delà de leur ressort administratif, sauf autorisation de l’Etat. Une telle disposition contredirait la loi « Notre », qui encourage les collectivités à partager leurs compétences et à mutualiser leurs services. Pourquoi l’archéologie serait-elle l’exception ? Cela risquerait de casser une dynamique à l’œuvre en matière de projets d’aménagement.
De plus, interdire les interventions extraterritoriales ferait peser un risque sur l’avenir de ces services : cela impliquerait moins de travail pour certains et porterait un coup au développement des services existants. Cela impliquerait aussi plus de travail pour d’autres, notamment pour l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), qui se retrouverait dans l’impossibilité de faire face à autant d’opérations, une situation d’asphyxie qu’il a déjà connue en 2001. Cela compromettrait aussi la ...
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Gazette des Communes
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Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
Sommaire du dossier
- Redevance d’archéologie préventive : le compte n’y est pas
- Ce qui menace les services archéologiques territoriaux
- L’INRAP plaide pour un pôle public de l’archéologie préventive incluant les collectivités
- Pourquoi les services territoriaux d’archéologie craignent de passer sous la tutelle de l’Inrap
- Faut-il territorialiser les services d’archéologie ?
- L’aménagement du territoire vu à travers le prisme de l’archéologie
- Nantes comble peu à peu son retard archéologique
- Comment se construit le futur « pôle public de l’archéologie préventive » à Orléans
- « Il faut rendre possible une archéologie des territoires »
- La nouvelle géographie de la recherche archéologique
- Comment faire de l’archéologie un ciment pour fédérer les habitants
