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Economie - Page 604
Mobilité vers le privé : un ticket pour un aller sans retour ?
Le Parlement examinera à partir de mi-mai la partie du projet de loi « liberté de choisir son avenir professionnel » qui vise à aider et valoriser le passage des agents par le privé.
Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas
Le brasseur Kronenbourg a utilisé des photographies du château de Chambord pour réaliser une des campagnes publicitaires de ses bières. Sans y être autorisé ni débourser un centime.
La consultation pour un « Grand Code de la commande publique » est lancée !
C’est parti ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de lancer la consultation publique sur le projet de code de la commande publique, ultime étape de la réforme engagée depuis près de trois ans. Mais attention : il n’y aura pas beaucoup de temps pour faire valoir ses observations.
Plus les propriétaires sont nombreux dans une commune, plus il y a de chômeurs
Favoriser l’accès à la propriété, une politique publique d’intérêt général ? Rien n’est moins sûr. Dans une note, l’INSEE montre que plus un territoire compte de propriétaires, plus son taux de chômage est élevé. Un phénomène bien connu des chercheurs pour la première fois décrypté à l’échelle française.
Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence
Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l’opportunité d’un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association afin de préparer cette manifestation, une entreprise spécialiste de ...
La taxe d’habitation reste une véritable inquiétude pour les maires
A l'occasion du salon des maires d'Ile-de-France, les élus ont fait part de leurs craintes sur la suppression prochaine de la taxe d'habitation. La députée LREM Stella Dupont n'a pas réussi à calmer leurs inquiétudes sur les pistes envisagées pour compenser la disparition de cette manne, qualifiées par certains "d'usines à gaz".
L’ancien directeur général de l’AMF nommé par Jacques Mézard pour porter le plan « Action coeur de ville »
Un ancien de l’AMF pour sauver les centres-villes. Jacques Mézard a confié au préfet Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’Association des maires de France pendant 7 ans, la direction et la coordination du programme Action cœur de villes.
Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI
En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.
Le monde de l’ESS circonspect face à la loi « Pacte »
La loi Pacte doit venir réformer les entreprises. L'économie sociale et solidaire, qui s'est sentie exclue de la concertation, ne veut pas être totalement oublié.
Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency
Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.
